3-110

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 AVRIL 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Pétition

Prise en considération de propositions

Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (Doc. 3-1091)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles

Ordre des travaux

Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (de M. Jean-Marie Dedecker, Doc. 3-386)

Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (de M. Ludwig Caluwé, Doc. 3-280)

Discussion générale
Discussion des articles de la proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (de M. Jean-Marie Dedecker, Doc. 3-386)

Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, §2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (de Mme Jacinta De Roeck et consorts, Doc. 3-1123)

Discussion générale

Votes

Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (Doc. 3-1091)
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (de M. Jean-Marie Dedecker, Doc. 3-386) (Nouvel intitulé)
Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, §2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (de Mme Jacinta De Roeck et consorts, Doc. 3-1123)

Questions orales

Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la concertation entre le Conseil des procureurs du Roi et la ministre» (nº 3-677)
Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Togo» (nº 3-682)
Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la menace de scellés au palais de justice de Tournai» (nº 3-673)
Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'internet sans fil sur le train» (nº 3-681)
Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité sur «la note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National» (nº 3-679)
Question orale de M. Etienne Schouppe au ministre de la Mobilité sur «les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National» (nº 3-665)
Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre de la Mobilité sur «la carte de stationnement pour médecins» (nº 3-660)
Question orale de M. Wouter Beke au ministre de la Mobilité sur «la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)» (nº 3-678)
Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la suspension, par le Conseil d'État, des trois circulaires qui ont été envoyées par les instances bruxelloises dans le cadre de l'accord dit de courtoisie linguistique» (nº 3-676)
Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «des incivilités et sanctions administratives par les communes» (nº 3-675)
Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections médicales anticipées» (nº 3-680)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la terminologie juridique belgo-allemande» (nº 3-773)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges» (nº 3-747)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «les frais de téléphone des membres de la famille royale» (nº 3-770)

Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la future utilisation de certaines lignes de chemin de fer» (nº 3-791)

Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège» (nº 3-772)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'action Bombspotting du 16 avril 2005» (nº 3-782)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le recours croissant aux médecines alternatives» (nº 3-775)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé» (nº 3-783)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la surconsommation d'acides gras oméga-3» (nº 3-785)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement» (nº 3-790)

Demande d'explications de M. Wouter Beke à la ministre de l'Emploi sur «le Maribel social» (nº 3-746)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la ministre de l'Emploi sur «la discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail» (nº 3-788)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents» (nº 3-787)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Envoi d'une proposition de résolution à une autre commission
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Parquet
Tribunal de commerce
Tribunaux de première instance
Parlement européen