Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 AVRIL 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «la reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918)» (nº 3-671)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la crise du logement et le Comité Interministériel» (nº 3-663)
Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Doc. 3-579) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie ;
2º Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie,
faits à Stockholm le 21 mai 2003 (Doc. 3-1047)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-985)
- Discussion
Questions orales
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Défense sur «les sous-munitions» (nº 3-668)
- Question orale de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'arrêté royal déterminant les missions des services d'incendie sujets à facturation» (nº 3-659)
- Question orale de M. Staf Nimmegeers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la grève de la faim d'un groupe de demandeurs d'asile kurdes à Bruxelles» (nº 3-666)
- Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la désignation d'un maître-achat pour les terminaux radios» (nº 3-658)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la littérature islamique extrême radicale» (nº 3-670)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la possibilité de blanchiment d'argent au sein des casinos» (nº 3-664)
- Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le syndrome de la fatigue chronique (SFC)» (nº 3-661)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les kits euthanasie» (nº 3-662)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les kits euthanasie» (nº 3-667)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «son entretien avec la rapporteuse du Conseil de l'Europe concernant la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois» (nº 3-669)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-1100) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
2º Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
3º Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996 ;
4º Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 (Doc. 3-1030)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants» (nº 3-758)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros» (nº 3-757)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la situation concernant les États généraux des Familles» (nº 3-767)
Votes
- Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (Doc. 3-1122) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-1100) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Doc. 3-579) (Deuxième examen)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
2º Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995 ;
3º Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996 ;
4º Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 (Doc. 3-1030)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie ;
2º Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie,
faits à Stockholm le 21 mai 2003 (Doc. 3-1047)
- Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-985)
- Proposition de révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1052)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de modification de la terminologie de la Constitution (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1053)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques» (nº 3-764)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la rémunération des aumôniers de l'armée belge» (nº 3-762)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les ingérences politiques au sein de la police» (nº 3-756)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires» (nº 3-763)
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre de l'Emploi sur «les abus relatifs aux lignes 0900 et aux messages sms» (nº 3-753)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'ONU» (nº 3-766)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la discrimination en matière d'ouverture des droits à la pension dans le régime du secteur public à l'égard des chômeurs mis au travail, du cadre spécial temporaire et du troisième circuit de travail» (nº 3-754)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille» (nº 3-768)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur «l'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine» (nº 3-755)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'ONU» (nº 3-765)
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fonction de Directeur des secours médicaux (DSM)» (nº 3-749)
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque» (nº 3-750)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de la spécialité pharmaceutique EPO/Eprex» (nº 3-751)
Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le déménagement de la bibliothèque Vésale» (nº 3-752)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments» (nº 3-761)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Retrait d'une proposition de loi
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
- Auditorats du Travail
- Tribunaux de commerce
- Tribunaux de première instance
- Tribunaux du travail
- Commission des jeux de hasard
- Conférence mondiale sur les femmes à Pékin 1995
- Conseil de la concurrence