(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En réponse à ma question nº 3-1232 (Questions et Réponses, 3-23, p. 1423) relative aux conséquences de la réforme des carrières à l'égard des secrétaires de direction, vous m'indiquiez qu'il est exact que les agents promus, par accession au niveau supérieur, dans le grade de secrétaire de direction ont été intégrés dans l'échelle BA1 lorsqu'ils étaient dotés de l'échelle 26B, dans l'échelle BA2 lorsqu'ils étaient dotés de l'échelle 28A ou B.
Pour les agents dotés de l'échelle 26B et ayant une ancienneté de grade de 12 ans, vous me précisez également que l'intégration dans l'échelle BA2 est soumise à la réussite d'une mesure de compétence.
Or, pour les secrétaires de direction n'ayant pas été nommés avant le 1er octobre 1990 ou n'ayant pas été nommés à ce grade après le 1er octobre 2002, il semble que le problème se situe dans le basculement automatique du grade de secrétaire de direction au grade d'expert administratif alors que les agents ont réussi depuis longtemps un examen de promotion comportant à l'époque à la fois une épreuve générale et particulière ainsi qu'une épreuve orale.
En outre, il convient d'être attentif au fait que la carrière de ex-secrétaires de direction prévoyait un passage automatique à l'échelle de traitement 26D après neuf années d'ancienneté.
Je souhaiterais savoir si vous n'estimez pas que cette situation constitue une anomalie de la nouvelle carrière du niveau B. Dans l'affirmative, n'est-il pas opportun d'y apporter une solution ? Si oui, laquelle ? Ne convient-il pas de prévoir une intégration spécifique pour les agents dotés de l'échelle de traitement 26D ? En d'autres termes, pourriez-vous m'indiquer la manière dont les agents dotés d'une échelle de traitement 26D seront valorisés dans le cadre des nouvelles carrières de niveau B ?
Plus fondamentalement, n'estimez-vous pas que cette situation est particulièrement démotivante pour les agents victime de cette anomalie ?
Réponse : Votre nouvelle question reprend les éléments de réponse que j'avais donnés à votre question nº 3-1232 que je concluais en précisant que je « restais conscient de la persistance de la problématique ». Vous rejoignez mon point de vue en posant la question de l'existence d'une anomalie éventuelle pour les secrétaires de direction, générée, d'une part, par l'intégration des ex-secrétaires de direction dans l'échelle BA1 et, d'autre part, par la réalisation de la promotion par accession au niveau B dans l'échelle BA2.
S'il semble s'imposer qu'il faille remédier à ces anomalies, je n'ai pas voulu précipiter les choses. En effet, il me paraît judicieux d'intégrer la réflexion posée dans ce dossier dans le cadre plus global du niveau B dans son ensemble.
À partir du moment où toutes les carrières du niveau B sont concernées, c'est un projet d'ensemble qui doit être déposé. J'ai l'intention de saisir en avril prochain le Conseil des ministres de ce dossier, compte tenu de la priorité à accorder à d'autres dossiers.