Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-34

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-2076 de Mme de Bethune du 19 janvier 2005 (N.) :
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. — Collaboration en 2003 et 2004.

Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes a été créé par arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Conformément à l'article 4 de cet arrêté royal, le conseil peut, d'initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Pourriez-vous m'apporter les précisions suivantes, pour les années 2003 et 2004 :

1. Avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ?

Dans l'affirmative, quel avis et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2. Y a-t-il eu, au cours de ces deux années, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ?

Dans l'affirmative, quelle forme de collaboration ou de concertation ?

3. Dans quelle mesure avez-vous, au cours de ces deux années, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ?

Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse : Mes Services n'ont pas été amenés ni en 2003, ni en 2004, à consulter ou à se concerter avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, aucun cas ne s'étant posé qui relève de ma compétence.

Il va de soi que je reste attentif à la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes et que, si nécessaire, je n'hésiterai pas à consulter ledit Conseil.