(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes a été créé par arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
Conformément à l'article 4 de cet arrêté royal, le conseil peut, d'initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.
Pourriez-vous m'apporter les précisions suivantes, pour les années 2003 et 2004 :
1. Avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ?
Dans l'affirmative, quel avis et pourquoi ?
Dans la négative, pour quelle raison ?
2. Y a-t-il eu, au cours de ces deux années, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ?
Dans l'affirmative, quelle forme de collaboration ou de concertation ?
3. Dans quelle mesure avez-vous, au cours de ces deux années, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ?
Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?
Réponse : Mes Services n'ont pas été amenés ni en 2003, ni en 2004, à consulter ou à se concerter avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, aucun cas ne s'étant posé qui relève de ma compétence.
Il va de soi que je reste attentif à la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes et que, si nécessaire, je n'hésiterai pas à consulter ledit Conseil.