Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-34

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-2011 de Mme de Bethune du 13 janvier 2005 (N.) :
Égalité des chances entre femmes et hommes. — Politique du gouvernement. — Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral.

La politique d'égalité des chances entre hommes et femmes est une politique horizontale. Ceci suppose que du personnel soit affecté à cet effet au sein des cellules stratégiques ou des secrétariats des ministres ou des secrétaires d'État et/ou dans les services publics fédéraux.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir de tous les membres du gouvernement fédéral une réponse aux questions suivantes :

1. En ce qui concerne votre cellule stratégique ou secrétariat :

1.1. Qui est compétent, au sein de votre cellule stratégique/secrétariat, pour le suivi de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes ?

1.2. Quel est l'équivalent temps plein du personnel chargé du suivi de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes ?

1.3. Quels sont les grades, descriptions de fonction et tâches de ces membres du personnel ?

2. En ce qui concerne les services publics fédéraux :

2.1. Au sein du service public fédéral dont vous êtes le ministre ou le secrétaire d'État compétent, qui est chargé du suivi de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes ?

2.2. Quel est l'équivalent temps plein du personnel chargé du suivi de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes ?

2.3. Quels sont les grades, descriptions de fonction et tâche de ces fonctionnaires/contractuels ?

Réponse: 1. Au sein de la cellule de coordination générale de la politique, Mme Annelies De Bondt, attachée, est entre autres compétente en ce qui concerne le suivi de la politique gouvernementale en matière d'égalité des chances des femmes et des hommes.

2. Au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, M. Cristophe Cuche, conseiller, responsable interne du service d'encadrement Personnel et Organisation, est entre autres compétent en ce qui concerne le suivi de la politique gouvernementale en matière d'égalité des chances des femmes et des hommes.