Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-34

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-1911 de Mme Van dermeersch du 5 janvier 2005 (N.) :
Services publics. — Emplois pour les handicapés.

L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne des informations statistiques sur la ventilation de ces fonctionnaires selon le sexe, les différents niveaux, les niveaux en combinaison avec le sexe et également en fonction du statut.

Cet aperçu statistique ne contient aucune information concernant le nombre d'agents handicapés. Des arrêtés fixent pourtant le nombre minimum de travailleurs handicapés devant être occupés dans le secteur public.

Le travail adapté peut cependant constituer un facteur important d'une véritable intégration des handicapés. Le pouvoirs publics, qui peuvent promouvoir le travail des handicapés par des avantages fiscaux, ont dès lors un rôle important à jouer dans ce domaine.

1. Disposez-vous d'un inventaire des emplois susceptibles d'être occupés par des travailleurs handicapés dans les services publics suivants :

— Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

— SPF Chancellerie ?

Dans l'affirmative, j'aimerais recevoir cet inventaire.

Dans la négative, j'aimerais savoir si celui-ci est en cours et quand je pourrai le recevoir.

2. Parmi les emplois dans les services précités, susceptibles d'être attribués à un travailleur handicapé, combien sont effectivement occupés par un handicapé ?

Satisfaites-vous ainsi au nombre fixé par la loi ? Dans la négative, pour quel motif ?

3. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois entre personnes valides et handicapées ?

4. Insiste-t-on auprès des divers services pour adapter des emplois au handicap d'un travailleur handicapé ?

Réponse : Actuellement, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme occupe une seule personne reconnue comme travailleur handicapé alors que le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre n'en compte aucune.

Conscient de l'importance de l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, j'ai, au vu de ces chiffres, donné des instructions à mes services pour d'une part inventorier et si possible augmenter le nombre de postes de travail qui pourraient être occupés par ces personnes et d'autre part favoriser l'engagement de celles-ci.

Si lors d'une sélection les critères doivent à mes yeux absolument être centrés sur la correspondance au profil recherché, les compétences et l'expérience utile, des efforts peuvent certainement être faits afin que, lors de l'appel aux candidats, les personnes handicapées qui pourraient être intéressées par les fonctions proposées soient contactées et mieux informées.