Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-33

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-1949 de Mme de Bethune du 5 janvier 2005 (N.) :

Coopération au développement. — Budget 2005. — Objectifs stratégiques 2005.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1932 adressée au premier ministre, et publiée plus haut (p. 2311).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas des compétences spécifiques dans les domaines visés par la question.

Mes objectifs politiques pour cette législature visent principalement la réalisation des XII œuvres et l'exécution du Plan d'action fédéral de simplification administrative.

2. Comme l'honorable membre le sait sans doute, notre budget ressortit à celui du SPF Chancellerie du premier ministre. Je renvoie dès lors à la réponse du premier ministre.

3. Vu ma réponse à la question 2, cette question est sans objet.