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22 MARS 2005
Au considérant A, remplacer les mots « qu'en avril-mai 2005 » par les mots « que du 2 au 27 mai 2005 ».
Justification
Précision formelle.
Compléter le considérant E par les mots « vis-à-vis de l'AIEA ».
Justification
Précision formelle.
À la demande nº 1 remplacer les mots « maintenir le traité » par les mots « pour maintenir la pérennité du traité ».
Justification
Précision formelle.
À la demande nº 2:
Supprimer les mots « et à conclure les accords concrets ».
Compléter cette demande par les mots « et de favoriser l'adoption d'un programme de travail à la Conférence de désarmement pour 2005 ».
Justification
Les accords sur un agenda de travail (thèmes et sous-groupes à ouvrir) et sur un traité sont négociés et conclus à la Conférence du Désarmement de Genève.
Compléter la demande nº 4 par les mots « et à son irréversibilité ».
Justification
II faut insister pour que les futurs traités de désarmement entraînent la destruction des armes nucléaires, ce qui n'est pas le cas de SORT.
Remplacer la demande 6.2 comme suit:
« 6.2. de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour initier au sein du Conseil de l'OTAN-Russie une négociation sur la réduction et la destruction des armes nucléaires tactiques russes et leur sécurisation, et renforcer sur ce point les mesures de transparence et de confiance entre l'OTAN et la Russie; ».
Justification
II n'y a pas d'opposition juridique entre le TNP et la présence des armes nucléaires américaines en Europe.
Supprimer la demande 6.4.
Justification
Disposition contraire à nos obligations au sein de l'OTAN.
À la fin de la demande nº 7.1 remplacer les mots « et en mettant à exécution aussi rapidement que possible, les mesures proposées relatives à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires » par les mots « et en mettant à exécution aussi rapidement que possible les mesures demandées par la résolution nº 1540 du Conseil de Sécurité relative à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires ».
Supprimer le point 7.2.
Justification
Complètement prématuré.
Remplacer la demande nº 8.1 par le texte suivant: « 8.1. à la ratification et la mise en œuvre dans les meilleurs délais du traité d'interdiction des essais nucléaires (Comprehensive Test Tan Treaty - CTBT); ».
Justification
La question est la mise en œuvre du TICEN et pas son renforcement.
Ajouter à la demande 9, les mots: « et tout spécialement dans le cadre de la préparation de la présence belge au Conseil de Sécurité, pour que le Conseil de Sécurité prenne toutes ses responsabilités face aux violations du TNP ».
Ajouter une demande 8.9: « 8.9 à renforcer le rôle de l'AIEA dans la surveillance et la destruction des stocks de matière fissile, à accélérer la signature et la ratification du Protocole additionnel de l'AIEA par tous les États membres du TNP, à élaborer un système multinational de production, de vente, et de retraitement de combustible nucléaire à des fins strictement civiles, et soutenir la proposition du directeur de l'AIEA d'instaurer un moratoire de 5 ans sur la construction de sites d'enrichissement d'uranium ou de retraitement de combustibles. ».
Ajouter une demande 8.10: « 8.10 à établir des mesures de contrôle international pour les installations et le matériel nucléaire des pays qui ont entamé une procédure de sortie du TNP. ».
| François ROELANTS DU VIVIER. |
(sous-amendement à l'amendement nº 4 de M. Roelants du Vivier)
Supprimer à l'amendement nº 4 la phrase: « supprimer les mots « et à conclure les accords concrets ».
| Patrik VANKRUNKELSVEN.
Annemie VAN de CASTEELE. |
(sous-amendement à l'amendement nº 6 de M. Roelants du Vivier)
À l'amendement nº 6, remplacer la phrase « supprimer la demande nº 6.1 comme suit » par la phrase « Compléter la demande nº 6.1 par le texte suivant ».
| Olga ZRIHEN. |
(sous-amendement à l'amendement nº 8 de M. Roelants du Vivier)
À la demande nº 7.1 remplacer le texte « et des armes de destruction massive présentes en Europe et en mettant à exécution aussi rapidement que possible les mesures proposées relatives à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires » par le texte « et des armes de destruction massive présentes en Europe et d'œuvrer dans ce cadre pour que les mesures proposées par la résolution nº 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU relatives à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires soient le plus rapidement possible mises à exécution ».
À la fin du considérant C, remplacer les mots « se sont avérées insatisfaisantes pendant ces dernières années » par les mots « doit être intensifié ».
Remplacer le considérant F par le texte suivant:
« F. considérant qu'entre autres le réseau de trafic illégal de matériaux nucléaires, dirigé par le Pakistanais Abdul Qadeer Khan, a été mis au jour; ».
Justification
Une formulation un peu plus générale semble indiquée ici dès lors qu'il est pemis de supposer qu'il y a eu et qu'il y a encore d'autres réseaux de trafic illégal. (Voir le rapport de M. Al Baradei — Agence internationale de l'énergie atomique datant du début 2004)
| Patrik VANKRUNKELSVEN.
Annemie VAN de CASTEELE. |
(sous-amendement à l'amendement nº 18 de M. Vankrunkelsven et Mme Van de Casteele)
À l'amendement nº 18 supprimer les mots « entre autres » et « dirigé par le Pakistanais Abdul Qadeer Khan ».
| Olga ZRIHEN. |