Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-32

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Santé publique

Question nº 3-1805 de M. Brotcorne du 8 décembre 2004 (Fr.) :

Médicaments. — Prescription sur dénomination commune internationale.

Il me revient que des expériences menées dans le passé à l'étranger montrent que la prescription sur dénomination commune internationale a engendré une augmentation considérable des dépenses.

De même, il me revient que la distribution n'est pas intéressée par une délivrance la meilleure marché possible.

L'honorable ministre pourrait-il me dire s'il a l'intention d'admettre la prescription sur dénomination commune internationale ? Pourquoi ?