Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 MARS 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'emploi des langues au cours des réunions du groupe de coordination gestion des risques et les qualifications du chef» (nº 3-623)

Bienvenue à une délégation

Projet de loi modifiant l'article 45bis, §2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et l'article 205 du Code judiciaire (Doc. 3-1014)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 654, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 3-663)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)» (nº 3-596)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'instauration d'une interdiction de fumer dans les commerces du secteur horeca» (nº 3-614)

Question orale de M. Jacques Brotchi au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les quotas de médecins» (nº 3-615)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat» (nº 3-622)

Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la transparence dans la circulation des fonds à la SABAM et chez URADEX» (nº 3-611)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la brevetabilité des logiciels» (nº 3-609)

Question orale de M. Ludwig Vandenhove au ministre de la Mobilité sur «l'abaissement de véhicules» (nº 3-617)

Question orale de Mme Erika Thijs à la ministre de l'Emploi sur «le dossier Nerem et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir» (nº 3-612)

Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (de MM. Berni Collas et Alain Destexhe, Doc. 3-1026)

Discussion générale

Discussion des articles

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. Ch. 51-1444/1) (Doc. 3-1036)

Discussion

Discussion des amendements

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur «les ventes d'armes wallonnes» (nº 3-616)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie» (nº 3-619)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires étrangères sur «son prochain voyage aux États-Unis» (nº 3-610)

Question orale de Mme Mimount Bousakla au ministre des Affaires étrangères sur «le règlement UE relatif au droit de garde des enfants» (nº 3-618)

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 3-168)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension «enfant» dans le budget fédéral (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 3-170)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des frais d'études dans l'enseignement supérieur (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-591)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'améliorer le statut des bénévoles (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-593)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la charge d'enfants (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-594)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-595)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer un droit de consultation du dossier fiscal dans le cadre de la procédure de réclamation (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-596)

Discussion générale

Votes

Projet de loi modifiant l'article 45bis, §2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et l'article 205 du Code judiciaire (Doc. 3-1014)

Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 654, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 3-663)

Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (de MM. Berni Collas et Alain Destexhe, Doc. 3-1026)

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 3-168)

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension «enfant» dans le budget fédéral (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 3-170)

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des frais d'études dans l'enseignement supérieur (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-591)

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'améliorer le statut des bénévoles (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-593)

Proposition de loi modifiant l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la charge d'enfants (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-594)

Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-595)

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer un droit de consultation du dossier fiscal dans le cadre de la procédure de réclamation (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-596)

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. Ch. 51-1444/1) (Doc. 3-1036)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nouvelle législation marocaine de la famille» (nº 3-634)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)» (nº 3-664)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nouvelle drogue qu'est le qat» (nº 3-665)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante» (nº 3-619)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de la Coopération au Développement sur «le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme» (nº 3-588)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique» (nº 3-607)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique» (nº 3-608)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique à l'égard de Cuba» (nº 3-626)

Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine» (nº 3-653)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur «le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays» (nº 3-646)

Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne» (nº 3-651)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique» (nº 3-637)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies» (nº 3-613)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de l'Emploi sur «la politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration» (nº 3-663)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les lits de soins psychiatriques» (nº 3-650)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «ses projets politiques concernant le recrutement accru d'allochtones dans les services publics» (nº 3-633)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne» (nº 3-638)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la composition exacte des produits du tabac» (nº 3-660)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi de propositions et de projets de loi à une autre commission

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Caisse d'amortissement

Commission de la protection de la vie privée

Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge