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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra au nom de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Dans un rapport sur le Kosovo publié fin janvier, l'International Crisis Group suggère l'accès à l'indépendance de ce territoire majoritairement peuplé d'Albanais en réponse à l'intenable statu quo du protectorat actuel, à la paralysie économique et aux dangereuses frustrations qu'ils génèrent.
En rupture avec la résolution 1244 des Nations unies qui confirme la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo, le rapport propose de désigner un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies. Ce dernier serait chargé de conduire les négociations vers l'indépendance rapide du Kosovo que validerait un référendum et qui se traduirait par le transfert des compétences de la MINUK vers le gouvernement de ce territoire.
L'impérative protection des minorités, serbe et rom notamment, serait garantie par le projet de constitution qu'adopterait l'Assemblée du Kosovo actuellement boycottée par les élus serbes.
Lors de sa récente visite au Kosovo, le Président de la Serbie Boris Tadić a, pour sa part, qualifié l'indépendance de solution inacceptable tandis que la classe politique serbe soutient le Plan de Belgrade consistant à découper le Kosovo suivant des lignes ethniques.
Comme on peut le constater, seule une initiative diplomatique forte associant le Groupe de contact, les Nations unies et l'Union européenne qui dispose d'une expérience et d'une expertise nouvelles en Bosnie-Herzégovine permettrait d'élaborer une stratégie de sortie de crise ; sinon, à force d'inertie, le risque est une nouvelle déstabilisation de la région.
Quel cadre de négociation le ministre préconise-t-il pour le Kosovo et pour quelle solution institutionnelle la Belgique est-elle prête à s'engager ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je donne lecture de la réponse de M. De Gucht.
L'International Crisis Group rassemble d'éminentes personnalités, ce qui donne un retentissement considérable à ses publications, mais le point de vue de cette organisation non gouvernementale sur le statut futur du Kosovo n'engage qu'elle-même.
Cela étant précisé, la Belgique partage certains éléments d'analyse du rapport. La Belgique soutient la Résolution 1244, la mission des Nations unies au Kosovo, son dirigeant, M. Jessen-Petersen, et l'approche « standards before status ». La pleine mise en oeuvre de ces standards permettra l'intégration du Kosovo dans l'Union européenne. Une révision des standards sera réalisée au mois de juin 2005. Si elle est positive, les discussions sur le statut final pourront être entamées.
La Belgique tire comme leçon des émeutes de mars 2004 que l'on ne peut pas laisser indéfiniment la question du statut final sans réponse. L'année 2005 sera une année clef pour le futur du Kosovo.
La Belgique constate que le Groupe de Contact a lancé le débat sur le statut final et qu'il associe l'Union européenne dans ses délibérations. Dans le processus politique, le maintien d'un partenariat fort entre les États-Unis et l'Europe dans les Balkans est essentiel à nos yeux, et l'Union européenne - qui aura de lourdes responsabilités dans la mise en oeuvre du statut final - doit avoir son mot à dire. La configuration politique actuelle est donc acceptable pour la Belgique.
Que doit faire l'Union européenne à court terme ? Elle doit mener une réflexion approfondie sur une série de questions fondamentales.
Sur quels principes va-t-on définir le statut final ? Pour la Belgique, un retour à la situation antérieure à 1999 est inacceptable, tout comme la partition du Kosovo. Quelques standards devront recevoir un traitement prioritaire : protection des minorités, démocratie, décentralisation, stabilité régionale.
Quel sera le rôle de l'Union européenne avant et après le démarrage des discussions sur le statut final ?
L'Union européenne pourrait déjà faire plus dans le domaine économique. À côté de la négociation du statut final, l'Union doit déjà démarrer la planification d'actions spéciales - missions de police, gestion des frontières, État de droit.
Comment organiser la coordination avec les autres organisations internationales, à savoir l'OTAN, l'ONU, l'OSCE, etc. ?
Comment motiver les Serbes pour qu'ils contribuent de manière constructive à la solution du problème kosovar ?
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je remercie M. le ministre pour les réponses qu'il m'a communiquées au nom de M. De Gucht. Comme de nombreux observateurs des Balkans, je considère que le statut de 1999 étouffe complètement le Kosovo. La communauté internationale dont nous faisons partie doit réellement être à l'écoute de l'immense majorité des Albanais qui souhaitent accéder à l'indépendance. Les standards ne pourront certainement pas résoudre seuls le statut final du Kosovo. Je constate que notre ministre des Affaires étrangères porte une attention particulière à ce sujet. Nous veillerons à ce que des réponses soient apportées aux questions que nous nous posons tous, y compris le ministre.