(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne en principe, pour toutes les institutions fédérales d'intérêt public, un aperçu des effectifs du personnel ventilés selon une série de critères. Fait étrange, le Théâtre royal de la Monnaie ne figure pas dans cet aperçu.
Pouvez-vous dès lors me communiquer, pour le Théâtre royal de la Monnaie et au 1er janvier 2004 :
1. Le nombre total de membres du personnel, exprimé en personnes physiques et en équivalents temps plein ?
2. Le nombre total de membres du personnel ventilé par statut (personnes physiques — statutaires, contractuels, cadres, manager et divers) ?
3. Le nombre total de membres du personnel ventilé par niveau (personnes physiques) ?
4. Pouvez-vous, pour chaque donnée mentionnée (nombre total de personnes physiques, ventilation par statut, ventilation par niveau) préciser la répartition entre les groupes linguistiques néerlandais, français et allemand ?
5. Quels critères utilise-t-on pour la répartition des emplois, notamment (et le cas échéant) pour les fonctions qui n'appartiennent pas à un cadre linguistique ?
Réponse : 1. Durant l'année 2003, 1702 personnes au total étaient occupées sous contrat de travail. Parmi ceux-ci, 451 peuvent être considérés comme membres du personnel « permanent », c'est-à-dire possédant des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 1 an.
2. La Monnaie ne dispose pas d'un cadre de personnel dans le sens du secteur public. Tous les membres du personnel sont engagés par contrat de travail, à l'exception du directeur général et du gestionnaire financier qui sont nommés par le gouvernement fédéral pour des mandats renouvelables de 6 ans.
3 et 4. La Monnaie ne dispose pas de la même répartition par niveau que dans les services publics. Sur les 451 membres du personnel « permanent », 48 ont le statut de « cadres ».
La Monnaie ne dispose pas de cadre linguistique pour son personnel car ceux-ci sont tous occupés sous contrat de travail et que la législation en matière d'emploi des langues ne contient aucune disposition à ce sujet.
5. Les critères d'engagement dépendent du profil de la fonction. Étant donné le caractère international du monde de l'opéra et de la musique, il est souvent fait appel à des personnes (souvent de nationalité étrangère) ayant déjà acquis une expérience dans d'autres opéras à l'étranger, afin de remplir les fonctions artistiques et les hautes fonctions techniques.