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De voorzitter. - De heer Armand De Decker, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt namens de heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Jusqu'à présent, nous pouvions affirmer que certaines zones d'accumulation privilégiées des prions étaient bien le cerveau, le système immunitaire ou encore les muscles.
Une étude dirigée par le professeur Aguzzi, de l'Institut de neuropathologie de l'hôpital universitaire de Zurich, publiée récemment dans une revue scientifique américaine, indique que, dans certaines conditions, ces protéines pathogènes, qui n'épargnent aucune région des organismes dans lesquels elles se trouvent, peuvent également s'accumuler dans des organes tels que le foie, les reins et le pancréas.
Certes, ce constat n'a été établi qu'auprès de souris de laboratoire, mais on peut se demander si ces observations ne pourraient se reproduire dans les filières d'animaux d'élevage.
D'après les conclusions du laboratoire d'histologie - centre d'immunologie - de l'Université de Liège, qui a réagi à l'étude précitée, s'il faut effectivement poursuivre la recherche dans le domaine des prions, il ne faut pas pour autant s'alarmer.
En effet, le professeur Heinen, de l'Université de Liège, temporise quant au volet lié à la sécurité alimentaire. Il précise ce qui suit : « La viande mise sur le marché en Belgique fait l'objet de multiples tests et de découpes soignées. Tout ce qui est suspect est systématiquement écarté... Les risques pour le consommateur me semblent quasi inexistants... ».
Je souhaiterais vous demander si votre département a été sensibilisé par cette étude suisse.
Quelles sont les mesures prises pour rassurer nos concitoyens en la matière ?
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Dans l'étude dirigée par le professeur Aguzzi, de l'Institut de neuropathologie de l'hôpital universitaire de Zurich, plusieurs éléments sont à prendre en considération.
Tout d'abord, il s'agit du prion de la tremblante qui, comme cela a été démontré, s'accumule dans les lymphocytes. Cette accumulation n'est toutefois pas démontrée dans le cas de l'agent de l'ESB affectant les bovins.
Ensuite, les souris infectées par l'agent de la tremblante ont été analysées en phase terminale de la maladie, en présence de signes cliniques neurologiques.
Enfin, les souris soumises à l'expérimentation étaient atteintes d'une infection lymphocytaire chronique, ce qui a permis l'accumulation de lymphocytes contenant des prions dans des organes qui, en condition normale, ne sont pas atteints : les reins, le foie et le pancréas.
La législation belge concernant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles - EST - tient compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Cette législation précise que tout ruminant fait l'objet d'un examen clinique ante mortem par un vétérinaire, d'un examen post mortem et d'un test de dépistage spécifique systématique. Ainsi, par exemple, lorsqu'un ruminant présente des signes cliniques neurologiques à son arrivée dans un abattoir, toutes les parties du corps de ce ruminant suspect, y compris la peau, sont conservées sous surveillance officielle jusqu'à ce qu'un diagnostic négatif ait été établi, ou bien sont détruites par incinération lors d'un diagnostic confirmant la suspicion.
Par ailleurs, depuis le 1er février 1998, la Belgique applique systématiquement le retrait des matériels à risque spécifiés des bovins et des petits ruminants. En d'autres termes, on retire les organes pouvant être contaminés par le prion ; cette liste est régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques les plus récentes.
L'importante découverte de l'équipe du professeur Aguzzi concerne les infections expérimentales de souris infectées par l'agent de la tremblante qui avaient contracté préalablement une infection lymphocytaire chronique.
Le dispositif actuel d'épidémiosurveillance belge des encéphalopathies spongiformes transmissibles permet de maîtriser correctement les risques sanitaires pour le consommateur. Deux éléments de ce dispositif sont essentiels : d'une part, l'examen ante mortem des ruminants et, d'autre part, l'implémentation et le respect strict des prescriptions légales.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Vous aurez remarqué que, comme beaucoup d'entre nous, je suis profane en la matière. Je fais donc confiance au secrétaire d'État et à la réponse qu'il m'a communiquée, dont il ressort que la situation est sous contrôle.