Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 FÉVRIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Composition d'un groupe politique
Composition des commissions et délégations
Conflit d'intérêts
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Flor Koninckx au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'organisation du Gumball Rally» (nº 3-575)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la visite de travail du ministre de l'Intérieur au Danemark et les conséquences de celle-ci en ce qui concerne la politique des étrangers de la Belgique» (nº 3-573)
- Question orale de Mme Jihane Annane au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10» (nº 3-574)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique» (nº 3-578)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur «l'annulation de la visite du Dalaï Lama en Flandre» (nº 3-567)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires étrangères sur «l'annulation de la visite du Dalaï Lama» (nº 3-569)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'annulation de la visite du Dalaï Lama à la Belgique» (nº 3-579)
Évaluation de la réforme des services de police (Doc. 3-566)
- Discussion
Projet de révision de l'article 41 de la Constitution (Doc. 3-700)
- Discussion
- Discussion de l'amendement
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 (Doc. 3-951)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (Doc. 3-952)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (Doc. 3-956)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (Doc. 3-957)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (Doc. 3-958)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (Doc. 3-959)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (Doc. 3-962)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 (Doc. 3-965)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (Doc. 3-983)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-1005)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Doc. 3-991) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-902)
- Discussion
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs» (nº 3-583)
Questions orales
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'intervention de l'Office national de sécurité sociale auprès des avocats dans le cadre de la lutte contre le phénomène des faux indépendants» (nº 3-571)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 (Doc. 3-951)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (Doc. 3-952)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (Doc. 3-956)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (Doc. 3-957)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (Doc. 3-958)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (Doc. 3-959)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (Doc. 3-962)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 (Doc. 3-965)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (Doc. 3-983/)
- Projet de loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-1005)
- Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Doc. 3-991) (Deuxième examen)
- Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-902)
- Évaluation de la réforme des services de police (Doc. 3-566)
- Projet de révision de l'article 41 de la Constitution (Doc. 3-700)
Questions orales
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet d'arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui bénéficient de l'intervention de l'assurance maladie obligatoire» (nº 3-577)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la ministre de l'Emploi sur «les propositions de la Commission de la sécurité des consommateurs en vue de réglementer l'exploitation de centres de bronzage et l'usage de bancs solaires» (nº 3-566)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Emploi sur «la recherche scientifique dans le domaine des prions» (nº 3-570)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde à la ministre de l'Emploi sur «la fraude internet à l'aide de dialers ou composeurs de numéros téléphoniques» (nº 3-568)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au premier ministre sur «la non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique» (nº 3-587)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen au premier ministre sur «son entretien avec le président des États-Unis, George W. Bush» (nº 3-597)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'opérationalisation des Centres d'information et de communication (CIC)» (nº 3-569)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe» (nº 3-549)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles» (nº 3-570)
Demande d'explications de M. Luc Paque au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Rapport national belge sur les drogues 2004» (nº 3-585)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique face à la surabondance de pharmacies» (nº 3-589)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à la ministre de l'Emploi sur «le système des titres-services» (nº 3-577)
Questions orales
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique» (nº 3-572)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la coordination de la politique de logement» (nº 3-576)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale)» (nº 3-600)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la politique de sécurité dans les prisons» (nº 3-582)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires étrangères sur «la double nationalité et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997» (nº 3-586)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «la vente de 24 logements à Brasschaat» (nº 3-598)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance» (nº 3-599)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Coopération au Développement sur «le problème du sida/vih» (nº 3-544)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Retrait de propositions de loi
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Parquet de la Cour de cassation
- Tribunal de commerce
- Caisse d'amortissement