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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra au nom de M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Nous avons appris par la presse qu'à la suite d'une enquête menée en Espagne, un ressortissant marocain domicilié en Belgique avait fait l'objet d'une arrestation conformément au mandat d'arrêt européen. Cette information nous amène évidemment à nous interroger sur les menaces terroristes qui peuvent peser sur le territoire belge.
Cette question avait déjà été posée à l'occasion des attentats de Madrid en mars de l'année dernière. On nous avait alors garanti qu'une menace de ce type ne planait pas sur notre pays. Nous pouvons aujourd'hui en douter, d'autant que nous savons que ce ressortissant avait déjà été arrêté en mars de l'année dernière et avait été relâché parce que les charges pesant contre lui n'étaient pas suffisantes.
La présence de ce ressortissant sur le territoire belge depuis un certain nombre de mois, voire d'années, pouvait-elle constituer de réelles menaces ? L'arrestation est-elle due à la seule enquête des services judiciaires ou de renseignement espagnols ou, au contraire, la Belgique était-elle informée depuis un certain nombre de jours ou de semaines ? Le GIA, le groupe interforces antiterroriste, a-t-il été informé et a-t-il participé à cette enquête ou bien la Belgique a-t-elle été mise devant un fait accompli à la suite de l'enquête espagnole, ce qui tendrait à montrer que les mesure prises sur notre territoire pour lutter contre le terrorisme ne sont pas efficaces ? Le moment n'est-il pas venu de donner corps au service général de renseignement « Menaces sécuritaires » qui nous avait été présenté en novembre dernier comme une réponse aux besoins en matière de lutte contre le terrorisme ? Ce nouveau service devait être le coordinateur de toutes les informations sur le terrorisme, l'extrémisme et le radicalisme. Un projet de loi était annoncé pour la fin de l'année dernière mais nous n'avons encore rien vu venir.
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - La présence de Youssef Belhadj sur le territoire belge était connue des services de police. Cet individu a été arrêté à la suite d'un mandat d'extradition européen délivré par les autorités espagnoles. Il est suspecté d'être impliqué dans les attentats de Madrid du 11 mars.
Les éléments en possession des services du ministre de l'Intérieur ne démontrent pas de lien entre cette arrestation et certaines menaces, comme celle du tunnel TGV à Anvers.
Pour ce qui est des mesures à prendre, le dossier est actuellement à l'instruction.
Après l'attaque de New York le 11 septembre 2001, un Conseil européen extraordinaire JAI s'était réuni le 21 septembre 2001 afin de définir des mesures de lutte contre le terrorisme. En vue de la mise en oeuvre ces mesures, un document intitulé Plan d'action de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme reprend les objectifs, les moyens, les délais, les organes responsables, les travaux réalisés et les travaux futurs.
Une des dispositions prévues dans ce plan d'action était l'élaboration du mandat d'arrêt européen, lequel a permis l'arrestation de Youssef Belhadj.
Actuellement, l'Union européenne et son coordinateur de lutte contre le terrorisme oeuvrent à l'application des différentes mesures au sein des États membres afin de lutter contre le terrorisme de manière efficace.
À la suite de la première interpellation de cet individu, l'année dernière, le ministre n'a pas obtenu d'informations concernant le fait qu'il représentait une menace quelconque en Belgique. Si tel avait été le cas, la loi prévoit que les autorités de police administrative doivent être averties des éléments contenus dans des dossiers judiciaires et qui peuvent intéresser la sécurité publique de manière à pouvoir prendre les mesures de prévention qui s'imposent. Cela n'a pas été le cas dans l'affaire relatée.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je n'ai pas obtenu de réponse à mes interrogations. Ma question ne portait pas sur le volet judiciaire, sinon j'aurais interrogé la ministre Onkelinx. Je souhaitais en savoir plus sur tout ce qui a précédé l'arrestation, notamment sur l'échange d'informations. Oui ou non, le GIA et les services du SPF Intérieur étaient-ils au courant ? La Belgique a-t-elle été associée à l'enquête ou est-ce la perspicacité des seuls enquêteurs espagnols qui a permis de révéler ce dossier et d'en arriver à l'arrestation ? La réponse du ministre de l'Intérieur me laissant totalement sur ma faim, je me permets de demander à la ministre Onkelinx si elle est à même de me donner des informations plus intéressantes.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - La question ne m'étant pas posée, je ne me permettrai pas d'intervenir, si ce n'est pour dire que c'est effectivement le parquet fédéral qui suit l'ensemble des dossiers relatifs au terrorisme. C'est lui qui est à l'origine de plusieurs arrestations, dont la première arrestation de la personne en question. Le parquet fédéral a poursuivi sa collaboration avec les services espagnols.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je suis satisfait sur le plan judiciaire, mais je n'avais pas de souci en la matière. Ma préoccupation concernait les interventions antérieures, mais le ministre n'étant pas présent, je ne puis obtenir davantage de précision que ce qui m'a été communiqué par son représentant.