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M. Jean-Marie Cheffert (MR). - Fin de la semaine dernière, le personnel de la prison de Lantin est parti en grève pour 24 heures. Les raisons de ce mouvement d'humeur sont multiples. Le personnel demande, notamment, la réouverture de l'annexe psychiatrique.
Actuellement, par manque de places dans les établissements spécialisés de Paifve et de Namur, les détenus ayant des troubles psychologiques côtoient les autres détenus, ce qui entraîne des problèmes au niveau de la sécurité.
La ministre pourrait-elle me communiquer la proportion actuelle de détenus se trouvant dans cette situation ?
Quatre-vingt places supplémentaires sont prévues au centre de Paifve. Cette extension sera-t-elle suffisante ? La réouverture de l'annexe psychiatrique ne se justifierait-elle pas ?
Des problèmes liés à l'infrastructure des bâtiments se greffent également sur ce dossier : douches et chaudières défectueuses, systèmes de téléphonie et d'alarme défaillants, ce qui entraîne un manque de confort et de sécurité dans l'établissement. Des travaux sont-ils prévus à court terme ?
Le projet de loi concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, voté à la Chambre fin 2004, rappelle que l'exécution de la peine doit se faire dans des conditions matérielles respectant la dignité humaine. Le nombre de cellules sans chauffage s'élevait au mois de novembre à 50, avec à certains étages trois douches seulement en état de fonctionnement. J'espère que ces problèmes de salubrité et d'hygiène élémentaires, ainsi que ceux liés à la sécurité, pourront être résolus dans les plus brefs délais.
Un dernier point concerne la surpopulation carcérale. Le 22 décembre dernier, en réponse à mon collègue M. Vandenberghe, la ministre annonçait, outre le report du billet d'écrou pour certains condamnés, ses projets de réforme de la détention préventive et de transfert des détenus étrangers ainsi que l'ouverture prochaine d'une nouvelle prison à Hasselt. Quand pouvons-nous espérer que celle-ci ouvre ses portes ?
On parle depuis longtemps d'un projet similaire pour la Wallonie et de la construction d'une nouvelle prison en province de Namur. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Avant d'évoquer les pourcentages de détenus qui séjournent dans des annexes psychiatriques par manque de places dans les établissements spécialisés de Paifve et de Tournai, je pense qu'il convient de donner quelques précisions sur les publics concernés.
Il y a tout d'abord les internés qui attendent une place dans un établissement spécialisé. Pour remédier à ce problème, nous avons confié, voici plusieurs mois, une mission à un groupe de travail dit « Cosyns », du nom d'un professeur anversois. Sans attendre les conclusions de ce groupe de travail, nous avons déjà prévu des moyens au sein du plan pluriannuel « Bâtiments justice établissements pénitentiaires » pour la construction d'un nouveau centre d'accueil d'internés en Flandre et pour l'extension de la capacité d'accueil de Paifve.
Par ailleurs, en ce qui concerne les prévenus placés en observation par les magistrats d'instruction, ces personnes ne sont pas en attente d'un départ vers un établissement spécialisé.
Enfin, la réouverture de l'annexe psychiatrique de Lantin concerne les détenus qui rencontrent des problèmes psychiatriques momentanés dans le cadre de leur détention.
L'annexe psychiatrique a été fermée suite à la visite du comité de prévention de la torture, par mon prédécesseur. De nombreuses hésitations ont été constatées dans la gestion de ce dossier. Il a été question de délocaliser l'annexe psychiatrique de son lieu initial avec construction d'un nouveau bâtiment.
J'ai décidé qu'une réouverture de l'annexe psychiatrique devait être une priorité et qu'il n'y aurait pas de délocalisation. Le dortoir commun doit cependant faire l'objet de travaux. Mon administration est en train de constituer un dossier complet sur les travaux à réaliser et leur coût. Il faudra ensuite, pour ouvrir cette annexe, disposer d'agents de surveillance. Ma priorité 2004 a été de combler les cadres définis, sans augmentation.
Le dossier de l'ouverture de l'annexe psychiatrique est une de mes priorités à moyen terme. La situation d'engorgement des annexes de Namur, Jamioulx et Forest ne peut en effet s'éterniser.
En ce qui concerne la réalisation de certains travaux comme la remise en service du matériel d'interphonie, 15 millions d'euros ont été dégagés dans le plan pluriannuel pour la prison de Lantin et 4 millions d'euros sont prévus pour 2005.
L'interphonie est prévue dans le plan pluriannuel 2005 : les appels d'offre doivent être effectués durant le deuxième semestre 2005 et les travaux pourront en principe débuter aux alentours du mois de novembre 2005.
Sont également inscrits en priorité la rénovation des douches, le renouvellement de la cuisine, le renouvellement de grilles de sécurité, la remise en état de la sécurité extérieure - caméras et éclairage - et le renouvellement de certains tableaux électriques.
La problématique des chaudières fait l'objet d'une réservation budgétaire au niveau des crédits du premier semestre de la Régie des Bâtiments.
La prison de Hasselt, vous le savez, a été inaugurée ce matin même. L'ouverture effective est prévue en mars.
Il est exact qu'un budget est dégagé dans le plan pluriannuel de la Justice pour l'achat d'un terrain dans la province de Namur.
Comme vous pouvez le constater, les choses évoluent mais on ne peut pas tout faire en même temps. Nous avons prévu un grand projet de rénovation, de réforme et de construction dans le cadre des nouveaux moyens dégagés, grâce à un accord entre le ministère de la Justice et la Régie des bâtiments.
M. Jean-Marie Cheffert (MR). - Je sais que le projet pour la Wallonie et la construction d'une nouvelle prison à Namur relèvent de la Régie des bâtiments. M. Reynders m'a confirmé dernièrement qu'une étude de faisabilité était toujours en cours sur des terrains se trouvant à Achêne. Est-ce également votre priorité ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Il y a un accord complet entre la Régie des bâtiments et le SPF Justice. Je redis que tout ce qui concerne Namur ne met pas en cause Dinant.
M. Jean-Marie Cheffert (MR). - En l'occurrence, il s'agit de la construction, non pas d'un palais de justice mais bien d'une prison.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Lorsque je parle d'un accord entre la Régie des bâtiments et le SPF Justice, cela concerne les palais de Justice et les établissements pénitentiaires. Il y a un accord complet pour les deux catégories.