Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 3 FÉVRIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Marie-José Laloy à la ministre de l'Emploi et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les congés de circonstances pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin» (nº 3-554)
- Question orale de M. Jean-Marie Cheffert à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la grève à la prison de Lantin» (nº 3-552)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation» (nº 3-560)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49ème session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin +10)» (nº 3-558)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le recours aux biocarburants» (nº 3-563)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les compensations économiques pour les achats de l'armée» (nº 3-564)
- Question orale de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les formations dans le cadre de la législation antiblanchiment à l'usage des intermédiaires dans le secteur financier et de l'assurance» (nº 3-553)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le déficit de représentativité du guichet unique de traitement des plaintes des consommateurs dans le secteur des assurances» (nº 3-555)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la création de nouveaux emplois dans le secteur non marchand» (nº 3-559)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'arrestation à Bruxelles d'un chef d'Al Qaeda» (nº 3-561)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «la menace que représente la Turquie pour la communauté kurde autonome en Irak du Nord» (nº 3-562)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «la stratégie européenne concernant la libéralisation des services» (nº 3-557)
Projet de texte portant modification de la terminologie de la Constitution (Doc. 3-925)
- Discussion
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Doc. 3-976)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-702)
- Discussion générale
Votes
- Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Doc. 3-976)
- Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-702)
- Projet de texte portant modification de la terminologie de la Constitution (Doc. 3-925)
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Paul Wille au ministre des Affaires étrangères sur «la fermeture du consulat belge à Hong-Kong» (nº 3-556)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurisation des maisons communales» (nº 3-567)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits» (nº 3-566)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004» (nº 3-568)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la tenue d'un registre par les ASBL et le dépôt d'une copie de celui-ci au greffe du tribunal de commerce» (nº 3-561)
Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios» (nº 3-562)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, §3, de la loi du 15 décembre 1980» (nº 3-572)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux» (nº 3-565)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux» (nº 3-563)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal nº 38» (nº 3-573)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés» (nº 3-574)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté» (nº 3-545)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les bénéficiaires d'une rente de survie» (nº 3-564)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Envoi de propositions de loi à une autre commission
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours