Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

16 FÉVRIER 2005

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Le Sénat,

A. considérant que le bien-être et la promotion du cyclisme doivent être défendus dans le contexte social actuel d'alternative à la voiture et de promotion de la santé par le sport;

B. considérant que la protection des cyclistes doit être la priorité incarnée dans la promotion de ce moyen de locomotion;

C. considérant que les cyclistes peuvent, selon l'arrêté royal du 18 décembre 2002, entré en vigueur le 1^er janvier 2003, tirer une remorque pouvant aller jusqu'à 1 m de large, sans que le poids de la remorque, charge comprise, puisse dépasser 80 kg;

D. considérant que cet arrêté royal du 18 décembre 2002 énonce que « lorsqu'une remorque est attelée à une bicyclette, les cyclistes doivent rouler en file indienne »;

E. considérant que le résultat escompté est vicié dans le cas où un groupe complet de cyclistes ne peut rouler à deux de front si un seul vélo tracte une remorque (de 1 m de large maximum);

F. considérant qu'il va de soi qu'une seule remorque ne doit pas brimer l'ensemble d'un groupe cyclistes;

G. considérant qu'une remorque est moins large que deux cyclistes de front;

H. considérant que le transport de passagers dans les remorques attelées à une bicyclette, tel qu'il est limité pour la sécurité par l'arrêté royal du 18 décembre 2002 à deux passagers de moins de huit ans, semble discriminatoire;

demande au gouvernement

1. de prévoir la possibilité de rouler à bicyclette à deux de front y compris dans le cas où une ou plusieurs bicyclettes attelées seraient incorporées au groupe. Dans ce cas, chaque bicyclette attelée compterait pour deux;

2. de prévoir la possibilité de transporter deux personnes maximum, quel que soit leur âge, mais en respectant le poids charge comprise de 80 kg, seul critère véritablement objectif.