Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

24 NOVEMBRE 2004

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. WILLEMS

Supprimer les points D, E, F et G des considérants et le point 1 du dispositif.

Nº 2 DE M. BROTCORNE

Dans les considérants, apporter les modifications suivantes :

A) supprimer les considérants de H à N;

B) renuméroter le considérant O en considérant H.

Nº 3 DE M. BROTCORNE

Dans le dispositif, apporter les modifications suivantes :

A) supprimer le point 2;

B) renuméroter le point 3 en point 2.