(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'Internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge.
Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
1. Pourquoi ces données ne sont-elles toujours pas disponibles dans le fichier Pdata ? Quand remédiera-t-on à cette lacune ?
2. Pouvez-vous me communiquer :
a) le nombre de personnes en service au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au 1er janvier 2004, exprimé tant en personnes physiques qu'en équivalents temps plein (ETP);
b) le nombre respectif, au sein de ce personnel, de statutaires, de contractuels, de cadres, de managers et de « divers », conformément à la subdivision de Pdata;
c) la répartition du personnel entre les différents niveaux ?
3. Pdata ne fournit aucune donnée concernant la répartition linguistique.
a) Pouvez-vous, pour chaque donnée mentionnée — nombre total de personnes physiques et d'ETP; répartition par statut (personnes physiques et ETP); répartition par niveau (personnes physiques et ETP) — préciser la répartition entre les groupes linguistiques néerlandais, français et allemand ?
b) Quels critères utilise-t-on pour la répartition des emplois, notamment (et le cas échéant) pour les fonctions qui n'appartiennent pas à un cadre linguistique ?
Réponse :
1. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fera le nécessaire afin que les données visées soient disponibles sur Pdata.
2. a) Nombre de membres du personnel en service au 1er janvier 2004 :
— personnes physiques : 91;
— équivalents temps plein : 83,55.
b) La subdivision (en nombre de personnes physiques) est la suivante :
— statutaires : nihil;
— mandats : 3;
— contractuels dans le cadre : 75;
— contractuels hors cadre (projets) : 13.
c) Par niveau (nombre de personnes physiques) dans le cadre, la répartition est la suivante :
— mandats : 3;
— niveau 1 : 46;
— niveau 2+ : 13;
— niveau 2 : 10;
— niveau 3 : 2;
— niveau 4 : 4.
3. a) Le cadre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme prévoit une répartition 50 %/50 % néerlandophones/francophones.
La répartition NL/FR des 78 membres du personnel du cadre effectivement en service au 1er janvier 2004 est la suivante :
Personnes physiques :
| — mandats | NL 1 | FR 2 |
| — niveau 1 | NL 24 | FR 22 |
| — niveau 2+ | NL 7 | FR 6 |
| — niveau 2 | NL 5 | FR 5 |
| — niveau 3 | NL 2 | FR 0 |
| — niveau 4 | NL 0 | FR 4 |
Équivalent temps plein :
| — mandats | NL 1 | FR 2 |
| — niveau 1 | NL 20,2 | FR 21,6 |
| — niveau 2+ | NL 6,3 | FR 5 |
| — niveau 2 | NL 3,95 | FR 5 |
| — niveau 3 | NL 2 | FR 0 |
| — niveau 4 | NL 0 | FR 4 |
b) Le seul critère qui entre en ligne de compte est le profil de la fonction.