Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-28

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-1594 de M. Brotcorne du 14 octobre 2004 (Fr.) :
Réforme Copernic. — Fonctions sous mandat. — N, N-1 et N-2 — Plan de management.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1595 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse :

1. Une fonction N et quatre fonctions N-1, parmi lesquelles le directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion, fonction commune aux quatre Services publics fédéraux horizontaux. L'organigramme du SPF Chancellerie du premier ministre ne prévoit pas de fonction N-2.

2. Quatre, dont 1 N et 3 N-1.

3. La fonction de directeur général Secrétariats et Concertation. Cette fonction est prévue dans le plan de personnel 2004. La sélection et la désignation sont prévues dans le courant de l'année 2005.

4 et 5. 602 917,34 euros pour les fonctions pourvues. La fonction non pourvue n'a pas encore été pondérée.

6 et 7. Le plan de management du président du comité de direction est approuvé le 17 juin 2004. Les plans de management des deux N-1, approuvés par l'ancien président du comité de direction sont actuellement adaptés à ce nouveau plan et seront soumis à l'approbation du président du comité de direction. Le plan de management du directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion a été approuvé par les quatre présidents du comité de direction des Services publics fédéraux horizontaux. Il est actuellement également adapté en fonction du nouveau plan de management précité et de la révision des plans de management dans les trois autres services publics fédéraux.

8. Les objectifs stratégiques sont traduits en objectifs opérationnels qui constituent les critères de base de l'évaluation.

9. Oui, sur la base des dispositions réglementaires en projet (cf. communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 octobre 2004).