(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1582 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : Seul un emploi de rang 16 était prévu au cadre de la Chancellerie du premier ministre.
En ce qui concerne les missions confiées au titulaire de ce grade dès son transfert le 1er septembre 2001 vers le nouveau Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, il est renvoyé à la réponse à la question nº 2-2438 du 9 octobre 2002 (Questions et Réponses, nº 2-63, p. 3525).
En exécution du nouveau plan de management du nouveau président du comité de direction et du nouvel organigramme du SPF Chancellerie du premier ministre, le titulaire de ce grade a été chargé des missions spéciales, c'est-à-dire des tâches liées au contrôle ou à la tutelle exercés par le premier ministre, ou au soutien administratif des services et organismes suivants :
— les trois institutions culturelles fédérales;
— la Commission nationale permanente du Pacte culturel;
— le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;
— l'Agence pour la simplification administrative;
— le Bureau fédéral du plan;
— la Commission pour le dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique.
Le titulaire de ce grade est associé aux travaux du comité de direction.
Il exerce en outre la fonction de commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Par arrêté royal du 2 août 2002, il a été désigné comme président suppléant de la Commission pour le dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.
Il est associé au suivi des travaux de la commission et de son secrétariat. Il fait partie du groupe de pilotage du projet « Secrétariat de la commission précitée », qui fonctionne dans le cadre de l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein des services publics.