Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-28

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances

Question nº 3-1603 de M. Brotcorne du 14 octobre 2004 (Fr.) :

Réforme Copernic. — Fonctions sous mandat. — N, N-1 et N-2. — Plan de management.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1595 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.