3-95

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 JANVIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Discussion des articles

(Pour le texte amendé par la commission des Finances et des Affaires économiques, voir document 3-991/5.)

M. le président. - L'article 2 est ainsi libellé :

À cet article, Mme Kapompolé propose l'amendement nº 2 (voir document 3-991/3) ainsi libellé :

Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Je viens d'expliquer mon amendement dans la discussion générale. Je n'en dirai pas plus. J'espère que la nuit aura porté conseil pour certains membres de la commission.

-Le vote sur cet amendement et sur l'article 2 est réservé.

-Les autres articles sont adoptés sans observation.

-Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés ainsi qu'au vote sur l'ensemble de la proposition de loi.