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(Pour le texte amendé par la commission des Finances et des Affaires économiques, voir document 3-991/5.)
M. le président. - L'article 2 est ainsi libellé :
À l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro sont apportées les modifications suivantes :
A. l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 3 et 4 :
« Les pièces de monnaie libellées en francs belges ou en centimes peuvent être remises jusqu'au 1er avril 2005 sans frais ni limites de montants, aux guichets de la Banque nationale de Belgique et de La Poste, pour le compte du Trésor. La contre-valeur des pièces remises est versée par la Banque nationale de Belgique et par La Poste sur le compte 000-0000012-12. »
B. au dernier alinéa, les mots « L'échange visé à l'alinéa 2 ne concerne que » sont remplacés par les mots « L'échange et la remise visés aux alinéas 2 et 4 ne concernent que ».
À cet article, Mme Kapompolé propose l'amendement nº 2 (voir document 3-991/3) ainsi libellé :
Remplacer la dernière phrase du point A de cet article par les phrases suivantes :
« La contre-valeur des pièces remises est versée par la Banque nationale de Belgique et par La Poste sur les comptes 000-0000012-12 et 000-0000011-11. Le Roi détermine la clé de répartition des sommes entre ces comptes. »
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Je viens d'expliquer mon amendement dans la discussion générale. Je n'en dirai pas plus. J'espère que la nuit aura porté conseil pour certains membres de la commission.
-Le vote sur cet amendement et sur l'article 2 est réservé.
-Les autres articles sont adoptés sans observation.
-Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés ainsi qu'au vote sur l'ensemble de la proposition de loi.