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M. le président. - Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, répondra au nom de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Mme Christine Defraigne (MR). - Le ministre de la Santé est malade ; j'en suis désolée. Cela me fait penser à son plan anti-canicule de cet été, alors qu'il n'a cessé de pleuvoir. Les concours de circonstances sont parfois étonnants.
Le 15 juillet 2004, notre assemblée a adopté une proposition de résolution relative à l'instauration d'un chèque-sport et culture. L'idée était de permettre un accès plus aisé aux sports dont la pratique est reconnue comme bénéfique pour la santé.
Le mécanisme consiste à permettre l'attribution de chèques par les employeurs à leurs travailleurs et à considérer ces chèques comme des avantages sociaux non passibles de cotisations sociales ni d'impôts. Cet avantage supplémentaire pour les travailleurs représente un coût nul pour la sécurité sociale et pour les finances de l'État fédéral.
Le ministre des Finances a indiqué à plusieurs reprises qu'il se ralliait à cette résolution initiée notamment par M. Wilmots, considérant que cette mesure favoriserait la pratique d'un sport, notamment grâce à l'allégement, pour les familles, des frais d'affiliation aux clubs sportifs.
En commission des Finances et des Affaires économiques, le représentant de M. Demotte a indiqué qu'il ne comptait pas soutenir cette disposition, pour des raisons budgétaires. Il y a donc un hiatus puisque, comme pour les chèques-repas, un arrêté royal doit fixer les conditions d'émission de ces chèques-sport et culture.
Je suis étonnée par la réaction de M. Demotte puisqu'il est démontré que le coût est nul pour les finances publiques.
Le ministre confirme-t-il ce qui a été dit hier en commission ? Ne soutiendra-t-il pas cette résolution votée le 15 juillet 2004 ? S'il conclut à un coût pour la sécurité sociale, à quel montant l'évalue-t-il ? Dans le cas contraire, quels sont, dans ses compétences, les freins à l'aboutissement de cette mesure qui a bénéficié du vote favorable de cette assemblée et de l'engagement d'un autre ministre du gouvernement ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Je rappellerai d'abord que mon collègue, M. Demotte, partage très largement le constat sur lequel se fonde la résolution, à savoir que le sport et la culture sont importants sur le plan éducatif, social et personnel, qu'ils jouent un rôle essentiel pour l'intégration et donc la lutte contre le racisme et la xénophobie et que le sport améliore la santé de ceux et celles qui le pratiquent et est donc bénéfique en termes de santé publique.
Je soulignerai également que Rudy Demotte travaille actuellement à l'élaboration d'un plan nutrition-santé dont un des objectifs est de promouvoir la pratique du sport.
Il partage avec vous l'idée de rendre le sport et la culture plus accessibles à tous et pas seulement aux travailleurs et travailleuses. Toutefois, la question suivante se pose : n'est-ce pas se méprendre sur le rôle de la sécurité sociale ? Est-ce bien à elle d'intervenir dans la promotion de la culture et du sport, bien que ces objectifs soient importants ?
Par ailleurs, la spécificité de ces domaines a déjà été prise en compte au niveau de la sécurité sociale - je citerai, par exemple, les statuts spécifiques des artistes et sportifs rémunérés.
Pour répondre concrètement à votre question, il entre, bien évidemment, dans les intentions du ministre des Affaires sociales de prendre en considération les différentes propositions de loi, ainsi que la résolution discutée hier en commission du Sénat. Ces textes seront soumis à l'avis de l'Inspection des Finances, ainsi qu'à l'accord du ministre du Budget avant d'être envoyés pour avis au Conseil national du Travail.
En effet, s'il est exact que le chèque sport et culture constitue un nouvel avantage social, il ne faut pas en négliger l'impact sur les recettes de la sécurité sociale. Les cotisations, tant patronales que personnelles, représentent environ 50% de la valeur de l'avantage, soit 125 euros pour un carnet de chèques d'une valeur de 250 euros.
C'est pourquoi l'avis des partenaires sociaux, gestionnaires de notre système de sécurité sociale, est essentiel dans ce dossier.
Bien sûr, le ministre des Affaires sociales ne manquera pas de tenir la commission ad hoc du Sénat au courant des différents avis qu'il va être amené à recueillir à la suite de cette résolution.
Mme Christine Defraigne (MR). - Heureusement que M. Demotte soutient la résolution ! Qu'est-ce que ce serait s'il ne la soutenait pas ?
J'ai l'impression que l'on fait semblant de ne pas se comprendre ici, de se méprendre. En effet, la sécurité sociale n'intervient pas. Il me semble que l'on fait fi d'une mesure extrêmement populaire, qui a vraiment sa raison d'être. J'ai l'impression que l'on fait fausse route intellectuellement.