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M. Christian Brotcorne (CDH). - La Belgique s'est dotée d'une loi relative à une taxe dite Tobin qui permet de prélever un petit pourcentage sur les opérations de change ou sur l'évolution du cours des actions. Cette loi ne prendra cependant effet que le jour où tous les pays de l'Union européenne auront adopté la même législation.
Tout récemment, à l'occasion des événements en Asie du Sud-Est, le ministre a évoqué l'idée de financer la Coopération au développement, qui en a bien besoin, par le biais de cette taxe. Objectivement, M. De Gucht, qui devrait être votre premier allié dans cette perspective, a laissé entendre que, fidèle à la position de son parti, il était, lui, plutôt opposé à ce type de taxation. Quant à votre propre parti, monsieur le ministre, il s'était abstenu lors de cette discussion. Aujourd'hui, j'entends que vous êtes éventuellement intéressé par l'instauration de ce type de taxe au niveau européen. C'est une évolution réjouissante pour autant qu'elle serve non pas à nous aider à arriver au taux de 0,7% souhaité mais à financer différemment la coopération au développement. D'où mes questions. Cette position est-elle officiellement celle de l'ensemble du gouvernement belge ? Le ministre a-t-il provoqué, comme il s'y était engagé, le débat sur la question à l'occasion du Conseil spécial des affaires générales et des relations extérieures du 7 janvier dernier ? La semaine dernière, lors de notre débat d'actualité, le ministre avait laissé entendre que la question n'avait pas encore pu être abordée. Animé par le sentiment nouveau converti, le ministre tentera-t-il grâce à un prosélytisme efficace et affiché à l'égard de ses partenaires européens d'obtenir l'unanimité au sujet de cette taxe qu'il semble aujourd'hui appeler de ses voeux ?
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - La question de M. Brotcorne me donne l'occasion de compléter le débat de la semaine dernière. Si j'ai évoqué la question de la taxe Tobin, c'est pour les raisons suivantes. Lors du drame du tsunami, nous avons assisté à une expression de solidarité internationale assez exceptionnelle. Pour les six prochains mois, M. Kofi Annan avait estimé les besoins financiers nécessaires au soutien d'urgence et humanitaire à 900 millions de dollars. Lors de la dernière réunion des pays donateurs à Genève, où j'ai représenté la Belgique, j'ai assisté à un moment assez inouï puisque les différents États se sont engagés par rapport au drame du tsunami à concurrence de plus de 735 millions de dollars, soit près de 80% de la demande de Kofi Annan.
Tant à la réunion d'OCHA qu'au Conseil des ministres européens, il a été souligné que les moyens que nous allons libérer pour ce drame ne peuvent évidemment venir en déduction des politiques de développement en faveur de différents pays, pour nous essentiellement les pays africains, ce qui reviendrait à leur faire payer de manière fort injuste la note du tsunami. C'est inconcevable.
Par ailleurs, l'année 2005 est particulière dans la mesure où elle marque le cinquième anniversaire des engagements de développement du millénaire. En l'an 2000, nos différents gouvernements se sont engagés à réduire de moitié la pauvreté dans le monde avant 2015. À l'assemblée générale de septembre, les Nations unies feront le point sur l'état d'avancement de ces engagements.
Par ailleurs, en 2002, à la suite du Sommet de Monterrey, la Belgique s'est engagée à consacrer 0,7% de sa richesse intérieure brute au développement. Nous sommes actuellement à 0,45%.
Qu'en est-il de cette proposition dans ce contexte là ? Hier, a eu lieu la présentation par M. Jeffrey Sachs du rapport des experts des Nations unies, lesquels ont souligné que, pour atteindre les Objectifs du Millénaire, il conviendrait de doubler l'aide mondiale au développement.
On dépense actuellement, dans le monde entier, 60 milliards de dollars pour l'aide au développement du tiers monde. Les budgets militaires, quant à eux, s'élèvent à plus de 900 milliards de dollars. Tous ces éléments prouvent qu'il faudra financer de manière complémentaire l'aide au développement.
Plusieurs formules existent. La première consiste à respecter les engagements pris et à atteindre les 0,7%. L'Europe a actuellement atteint 0,35% ; si elle atteignait 0,7%, on doublerait l'aide européenne au développement.
La deuxième formule réside dans les propositions de MM. Blair et Brown, lesquels recommandent un emprunt de 50 milliards de dollars par an jusqu'en 2015, avec remboursement après cette date. Cette proposition fait l'objet de moult commentaires de la part des différents gouvernements.
La troisième formule s'appuie sur les propositions de MM. Chirac et Lula, le président brésilien, lesquels travaillent sur la base du fameux rapport « Landau » commandé par M. Chirac à un haut fonctionnaire français entouré d'experts. Ce rapport propose une série de mesures possibles pour arriver à doubler l'aide au développement en vue des Objectifs du Millénaire.
Parmi ces propositions, on trouve en premier lieu la taxe Tobin, ensuite la taxe sur les ventes d'armes et, enfin, la taxe sur la mobilité, à savoir sur le kérosène et les tickets d'avion, ainsi qu'une taxe sur l'environnement.
Si j'ai évoqué la taxe Tobin, c'est tout simplement parce que le parlement belge a adopté une loi en cette matière, loi qui n'entrera en vigueur que si l'ensemble de l'Europe fait de même.
Parmi les différentes propositions avancées, la taxe Tobin a l'avantage de ne pas toucher le citoyen puisqu'elle n'affecte que les opérations de change de plus de 10.000 euros, soit essentiellement les mouvements de capitaux. Dès lors, parmi les différentes formules envisagées, c'est probablement celle qui serait la plus facile à faire adopter.
Il n'y a encore aucun accord au sein du gouvernement sur cette question. À mon avis, la décision sera prise dans le courant de l'année 2005, en fonction des résultats de la réunion de septembre 2005 aux Nations unies. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que, lors d'une prochaine réunion informelle des ministres de la Coopération au développement, nous invitions les ministres des Finances de manière à ce qu'ils abordent le sujet et répondent aux questions qui se posent sur la nécessité de financer de manière complémentaire l'aide au développement pour atteindre les Objectifs du Millénaire.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je prends acte de la réponse de M. le ministre et je compte sur lui pour convaincre l'ensemble du gouvernement, dont il fait partie, du bien-fondé de sa proposition, qui permettrait effectivement d'atteindre assez facilement les objectifs que nous nous sommes assignés en termes de coopération.