Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 JANVIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Doc. 3-515)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «la problématique de l'octroi de distinctions honorifiques pour la police» (nº 3-534)

Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «l'aide urgente dégagée par la Belgique et le projet de corps européen d'aide humanitaire» (nº 3-537)

Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la gratuité des musées le premier dimanche de chaque mois» (nº 3-536)

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Doc. 3-516)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accord de coopération concernant le centre fermé d'Everberg» (nº 3-538)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arriéré judiciaire concernant les dossiers néerlandophones au tribunal de première instance de Bruxelles» (nº 3-539)

Question orale de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le dialogue interculturel» (nº 3-542)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les fécondations in vitro» (nº 3-533)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le manque de moyens pour les écoles de police» (nº 3-524)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques» (nº 3-525)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la possibilité pour une commune de changer de zone de police» (nº 3-526)

Questions orales

Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «sa déclaration d'incompétence dans le dossier des faux véhicules utilitaires» (nº 3-535)

Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Mobilité sur «les chèques-taxis» (nº 3-540)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «l'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est» (nº 3-541)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le jardin botanique national de Meise» (nº 3-537)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la formation à la conduite» (nº 3-535)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «les notes de stratégie par pays» (nº 3-530)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «la coopération au développement communale» (nº 3-533)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Coopération au Développement sur «l'instauration éventuelle d'une taxe Tobin au niveau européen pour financer la coopération au développement» (nº 3-527)

Votes

Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Doc. 3-515)

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Doc. 3-516)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption» (nº 3-534)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la loi concernant les méthodes particulières de recherche (loi MPR)» (nº 3-539)

Demande d'explications de Mme Jihane Annane à la ministre de l'Emploi sur «l'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans» (nº 3-538)

Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à la ministre de l'Emploi sur «la promotion de l'emploi des travailleurs âgés» (nº 3-542)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle» (nº 3-536)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger» (nº 3-521)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur «le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration» (nº 3-532)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «la fermeture de casernes» (nº 3-529)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «la coopération militaire avec les pays du Sud» (nº 3-531)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Parlement européen