Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-26

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-1305 de M. Van Hauthem du 2 septembre 2004 (N.) :

Chancellerie. — Personnel. — Appartenance linguistique.

D'après les statistiques concernant le personnel des administrations publiques fédérales (Pdata), la Chancellerie du premier ministre comptait, au 1^er janvier 2004, quelque 164 membres du personnel correspondant à 144,3 unités temps plein (UTP), dont 78 statutaires et 86 contractuels. Nous recevons également des informations statistiques concernant la répartition de ces agents par niveau, mais aucune information sur la répartition par langue.

1. Pouvez-vous indiquer pour chacune des données fournies (nombre total de personnes physiques et UTP) ainsi que pour la répartition par statut (personnes physiques et UTP) et par niveau (personnes physiques et UTP), quelle est la répartition des effectifs entre les groupes linguistiques néerlandais, français et allemand ?

2. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois et, en particulier (et le cas échéant), pour la répartition des fonctions hors cadre linguistique ?

Réponse : 1. Au 1^er janvier 2004, le sevice public fédéral Chancellerie du au premier ministre comptait 164  membres du personnel. Ceux-ci se répartissaient comme suit :

	Membres du personnel statutaire		Membres du personnel contractuel
	FR	NL	FR	NL
Niveau 1	15	19	11	12
Niveau B	4	5	1	2
Niveau C	8	9	7	8
Niveau D	9	9	27	18
Total.	36	42	46	40

En équivalents temps plein, cela donnait :

	Membres du personnel statutaire		Membres du personnel contractuel
	FR	NL	FR	NL
Niveau 1	14	17,8	9,5	11,8
Niveau B	4	4,3	1	2
Niveau C	7,6	6,6	6,3	7,1
Niveau D	7,8	7,8	22,1	14,8
Total.	33,4	36,5	38,9	35,7

2. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre est par excellence un service central, qui traite des affaires intéressant l'ensemble du pays. Ces affaires se répartissent sensiblement dans la même proportion entre les deux rôles linguistiques, tant en ce qui concerne leur quantité que leur ampleur ou leur importance. C'est pourquoi lors de la répartition des emplois, l'équilibre linguistique est toujours recherché, à chaque niveau.