Sénat de Belgique

Annales

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le réaménagement du Bel 20 par Euronext» (nº 3-511)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les accidents impliquant des agents» (nº 3-514)

Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères sur «les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)» (nº 3-513)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels des sociétés» (nº 3-518)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Mobilité sur «l'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile» (nº 3-515)
Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Défense sur «le partenariat militaire avec la RDC» (nº 3-519)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la publicité pour les antidépresseurs» (nº 3-512)
Question orale de Mme Christel Geerts au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'obligation alimentaire» (nº 3-516)
Question orale de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État sur «la sécurité du trafic internet» (nº 3-520)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'organisation des élections de l'organe représentatif du culte musulman» (nº 3-517)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-967)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (Doc. 3-954)