Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi-programme (Doc. 3-966) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-967)

Discussion générale

Discussion générale du volet Justice

Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge» (nº 3-484)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la surpopulation des prisons» (nº 3-485)

Demande d'explications de M. Jacques Germeaux à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale» (nº 3-488)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le droit à l'assistance gratuite d'un interprète» (nº 3-493)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'enregistrement des armes au Registre central des armes» (nº 3-456)

Projet de loi-programme (Doc. 3-966) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-967)

Discussion générale du volet Affaires sociales

Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques

Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives

Discussion des articles du projet de loi-programme (Doc. 3-966) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-967)

Excusés

Annexe

Projet de loi-programme (Doc. 3-966) (Procédure d'évocation)

Amendements