Sénat de Belgique
Annales
MARDI 21 DÉCEMBRE 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Doc. 3-781) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (de Mme Clotilde Nyssens et M. Christian Brotcorne, Doc. 3-226)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y insérer une procédure de médiation (de Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-343)
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et M. Antoine Duquesne, Doc. 3-442)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Doc. 3-781) (Procédure d'évocation)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
- Discussion
Bienvenue à M. Guan Chengyuan
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
- Suite de la discussion
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984 ;
2º Avenant nº 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991 ;
3º Avenant nº 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994 ;
4º Avenant nº 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 (Doc. 3-401)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 3-767)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (Doc. 3-768)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 (Doc. 3-821)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 ;
2º Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (Doc. 3-852)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,
2º Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental,
faits à Rome le 10 mars 1988 (Doc. 3-920)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 3-928)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000 (Doc. 3-929)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 (Doc. 3-930)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (Doc. 3-931)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, instaurant la possibilité d'apposer un autocollant sur les véhicules en infraction de stationnement (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-684)
- Discussion générale
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la «tante Agathe» au profit d'entrepreneurs débutants (de M. René Thissen, Doc. 3-653)
- Discussion générale
Votes
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Doc. 3-781) (Procédure d'évocation)
- Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984 ;
2º Avenant nº 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991 ;
3º Avenant nº 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994 ;
4º Avenant nº 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 (Doc. 3-401)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 3-767)
- Projet de loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (Doc. 3-768)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 (Doc. 3-821)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 ;
2º Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (Doc. 3-852)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,
2º Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental,
faits à Rome le 10 mars 1988 (Doc. 3-920)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 3-928)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000 (Doc. 3-929)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 (Doc. 3-930)
- Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (Doc. 3-931)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la «tante Agathe» au profit d'entrepreneurs débutants (de M. René Thissen, Doc. 3-653)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, instaurant la possibilité d'apposer un autocollant sur les véhicules en infraction de stationnement (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-684)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la diplomatie préventive et la prévention des conflits» (nº 3-496)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)» (nº 3-498)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine» (nº 3-491)
Communication
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants» (nº 3-463)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la réforme de la législation en matière d'accès à la profession» (nº 3-504)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'office national de sécurité sociale» (nº 3-499)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein» (nº 3-500)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens» (nº 3-506)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination contre les pneumocoques» (nº 3-502)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement» (nº 3-494)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense sur «le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire» (nº 3-507)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Défense sur «l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45» (nº 3-503)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi» (nº 3-482)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «le démantèlement des F-16» (nº 3-505)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs