3-88 | 3-88 |
M. François Roelants du Vivier (MR). - En tant que président de la commission des Relations extérieures, je voudrais tout d'abord me réjouir des recommandations auxquelles notre travail a abouti et sur lesquelles nous nous prononcerons tout à l'heure.
(Voorzitter: de heer Staf Nimmegeers, eerste ondervoorzitter.)
Parmi les 25 États membres de l'Union européenne, notre pays est en effet le seul à conclure par des recommandations. C'est à mes yeux une légitimité supplémentaire pour la position que le gouvernement prendra.
Géographiquement et historiquement, la Turquie fait partie de l'Europe. Le dernier tsar de Russie disait à son sujet que c'était « l'homme malade de l'Europe » et non de l'Asie. Depuis lors, les choses ont bien changé. C'est aussi un pays dont le dernier sultan était « l'empereur des Romains ».
Aujourd'hui et demain, le Conseil européen se concerte sur l'ouverture et sur les conditions des négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La question fait légitimement débat dans tous les pays membres. Chez nous, même si ce dernier a pu faire peur à certains, il est utile. Il ne représente d'ailleurs que la première étape d'un long et nécessaire travail d'explication dans lequel nous devrons faire preuve de conviction et de pédagogie vis-à-vis de nos concitoyens.
Les conclusions que nous déposons au sein de cette assemblée à la suite de nos travaux sont claires. Si l'Union européenne exerce un pouvoir d'attraction tellement fort que la Turquie est parvenue en deux ans à mener un nombre impressionnant de réformes, si la Turquie respecte suffisamment les critères de Copenhague pour que des négociations d'adhésion puissent être ouvertes et, enfin, s'il est de l'intérêt de l'Union européenne d'enraciner un grand pays comme la Turquie en son sein, le succès des négociations dépend de la poursuite des efforts de la Turquie pour mener les réformes indispensables en vue de devenir membre de l'Union européenne et de la capacité de celle-ci à intégrer la Turquie.
Aujourd'hui, nous devons avoir l'honnêteté d'admettre que ni l'Europe ni la Turquie ne sont prêtes pour l'adhésion. Telle n'est d'ailleurs pas la question. Faut-il une fois encore le rappeler, nous en sommes simplement au stade de l'ouverture des négociations d'adhésion. De toute manière, celle-ci ne pourra être décidée par chacun des membres de l'Union, par la Turquie et par le parlement européen, qu'après 2014, et ce pour des raisons financières. En effet, à ce moment, nous aurons passé le stade des perspectives financières valables jusqu'en 2013.
L'intention de la Turquie n'est pas nouvelle. Sa première demande d'adhésion à ce qu'on appelait à l'époque le Marché commun date de 1959. L'accord d'association sur l'établissement progressif d'une union douanière entre l'Europe des Six et la Turquie, et sur l'éventuelle adhésion de celle-ci à la Communauté économique européenne date de 1963. C'est en 1987 que la Turquie a déposé une demande officielle d'adhésion à la Communauté européenne ; cette demande a été renouvelée après la création de l'Union européenne en 1992.
En décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat. Lors du Conseil de Copenhague de décembre 2002, les Quinze ont fixé au Conseil de décembre 2004, qui se tient en ce moment, la décision d'ouverture des négociations d'accession à condition que la Turquie remplisse les critères de Copenhague.
La demande de la Turquie apparaît ainsi historiquement légitime puisque, depuis 45 ans, l'Europe et la Turquie n'ont cessé de dialoguer afin de renforcer les liens politiques, économiques, sociaux et culturels afin de rapprocher les peuples et de garantir la paix et la sécurité dans cette partie du monde au coeur de tant d'enjeux.
Ce dialogue a été conforté par le Conseil de l'Europe et par la participation sans faille de la Turquie à l'Alliance atlantique.
La Turquie a réalisé de nombreuses réformes touchant l'ensemble de la population turque, mais le déséquilibre entre la partie occidentale et la partie orientale du pays reste criant.
La Turquie a procédé à de profondes évolutions législatives, mais il faut qu'elles puissent être intégrées de façon durable et irréversible au sein de la société turque. Elle doit encore muscler, libéraliser son économie, lutter contre l'économie dite grise qui représente près de 50% du PIB officiel, attirer les investisseurs étrangers en simplifiant son administration et en réduisant la corruption, développer le dialogue social et réformer son secteur agricole. Elle doit rendre son système judiciaire plus impartial, éradiquer la torture, circonscrire les pouvoirs de l'armée, améliorer l'environnement politique et économique des kurdes et régler ses différends maritimes et territoriaux avec la Grèce.
Nous avons souhaité que toute l'île de Chypre entre dans l'Union le 1er mai 2004. Le référendum du mois d'avril en a décidé autrement. Nous avons soutenu les efforts des Nations unies pour un règlement politique qui nécessite des efforts de la part des chypriotes grecs, des chypriotes turcs et de la Turquie. Cette question, ainsi que la présence des troupes turques dans le nord de l'île, devra impérativement être réglée avant la fin des négociations d'adhésion, mais la reconnaissance de la République de Chypre s'impose en préalable.
Quant à la tragédie de 1915 que notre assemblée a reconnue comme un génocide en 1997, je tiens à rappeler que le projet européen est un projet de paix et de réconciliation entre les pays. Cette question ne conditionne sans doute pas l'ouverture des négociations, mais elle sera un élément important du débat, ce dont chacun doit être conscient. Je pense sincèrement que la Turquie devra entreprendre un travail de mémoire à l'égard de son propre passé et de sa propre histoire.
Tout au long de cette négociation, longue et difficile, la Belgique doit tenir un langage responsable, un langage de vérité. Toutes les questions seront posées, tous les problèmes soulevés, mais laissons à la Turquie le temps et la possibilité de nous apporter la preuve de sa volonté d'adhésion et de sa conformité aux règles européennes, sans aucune complaisance par rapport aux critères, extrêmement stricts, de l'adhésion à l'Union européenne.
Il faut donner à la Turquie la possibilité de prouver qu'elle sera un jour capable de partager avec nous ce projet de démocratie et de civilisation qu'est le projet européen et, ainsi, s'ancrer dans le camp de la démocratie, du développement économique, de l'économie sociale de marché et des droits de l'homme. Pour donner le temps à la Turquie de faire ses preuves, il faut ouvrir le processus de négociation dont nous garderons le contrôle du début à la fin.
Je demande à notre ministre des Affaires étrangères de nous fournir une information régulière sur les progrès et les carences éventuelles. De son côté, l'Union européenne doit s'assurer de l'application effective et rigoureuse des réformes, tout particulièrement en ce qui concerne le respect de la laïcité et des droits des minorités religieuses et culturelles. Dans le texte initial, un paragraphe concernait l'adhésion de la Turquie à la convention-cadre pour la protection des minorités nationales - M. Brotcorne y a fait allusion. Hélas, ce passage n'a pas pu être adopté en raison d'un vote différent de nos collègues du nord du pays. L'Union européenne doit donc s'assurer de l'application de ces réformes, de l'égalité entre les femmes et les hommes ou des changements attendus en matière de police et de justice.
Il est dans notre intérêt d'avoir une Turquie stable et moderne qui partage nos valeurs et nos objectifs, une Turquie adhérant au principe de la démocratie et de la laïcité, une Turquie qui sera un modèle pour l'ensemble des pays qui l'entourent.
Cette considération vaut d'ailleurs pour l'ensemble des pays qui bordent nos frontières. Telle est la vocation première et fondamentale de la construction européenne : élargir sans cesse la zone de paix et de prospérité des nations de notre continent sur la base des valeurs de liberté qui sont les nôtres, afin de rendre impossible le retour de la guerre en Europe.
La Turquie est aussi placée dans une région du monde qui lui permet d'être un pont entre Occident et Orient, un lien unificateur entre l'Europe et le Proche et Moyen-Orient au Sud, l'Asie centrale et le Caucase au nord. L'Union européenne pourra ainsi élargir sa zone d'influence et peser avec plus d'efficacité sur la résolution d'une série de conflits régionaux ou accompagner la phase de transition que connaissent certains États.
Durant cette longue période de négociations, l'Union européenne doit poursuivre son approfondissement politique. En effet, le dernier critère de Copenhague dispose que « l'Union européenne doit conserver la capacité à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne ». À travers ces différents élargissements - la Bulgarie, la Roumanie, comme vous le savez ont pris date pour 2007, la Croatie va entamer les négociations d'adhésion -, il existe un risque de voir l'ambition de l'Europe politique diluée dans un ensemble si vaste et si disparate qu'il serait impossible d'avancer ensemble. C'est l'argument principal de l'ancien président de la République française, Giscard d'Estaing, contre l'adhésion de la Turquie. Pour un fonctionnement correct des institutions européennes, les pays membres doivent adopter la Constitution européenne afin de bénéficier des améliorations qui faciliteront la prise de décision - extension de la majorité qualifiée, assouplissement des règles pour la mise en oeuvre des coopérations renforcées. En effet, il est temps d'utiliser ce mécanisme qui permet à un petit groupe d'États de progresser plus rapidement au sein du processus communautaire, sans exclure aucun volontaire mais sans retarder les plus intégrationnistes, en matière d'harmonisation fiscale, par exemple. Nous devons faire preuve de plus d'audace en matière d'Europe différenciée afin qu'un groupe d'États pionniers puisse ouvrir la voie pour les autres.
Deuxième enjeu de taille : nous devons poursuivre avec plus d'ambition la modernisation économique et sociale de l'Europe en insistant sur les points de blocage et les archaïsmes. C'est l'ambition du processus de Lisbonne qui doit mener l'Europe à une économie de la connaissance. Nous devons également améliorer les collaborations entre nos policiers, nos organes judiciaires afin de renforcer la sécurité de tous les Européens. Enfin, nous devons renforcer la voie et le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale afin de pouvoir porter un message de paix, de solidarité et de responsabilité. Il me semble important de rappeler que le projet européen est le plus beau et le plus accompli des projets politiques permettant de rechercher le progrès, la paix et la stabilité entre les nations, plutôt que d'entretenir des conflits. Que bientôt près de trente nations s'associent et agissent ensemble pour constituer une Union sans cesse plus étroite sans jamais abandonner leur identité propre : telle est la promesse tenue du projet européen depuis plus de cinquante ans.
La Turquie change. La Turquie se modernise. Rejoindre l'Union européenne est une motivation centrale dans ce processus. La Turquie qui, je l'espère, nous rejoindra dans quelques années aura profondément évolué, mais l'Union européenne doit elle aussi changer en poursuivant son intégration et son élargissement avec ambition, tout en tenant compte des limites de la flexibilité de ses institutions et de ses moyens financiers.
Le projet d'intégration de la Turquie dans l'Union ne doit pas entraîner l'arrêt de la construction européenne. L'Union doit être capable de mener de front la poursuite de son intégration politique et de sa cohésion interne. Elle doit poursuivre la construction de son identité collective tout en stabilisant et en européanisant son « étranger proche », ce qui est son mode propre de gestion des crises. L'Union doit enfin mieux déterminer ses frontières extérieures sans se transformer en forteresse et renforcer les partenariats privilégiés qu'elle a déjà développés avec ses voisins, dont l'Ukraine, par exemple. L'Union européenne doit poursuivre avec succès, comme elle le fait depuis le Traité de Rome de 1957, les phases d'élargissement et les phases d'approfondissement. Après l'élargissement du 1er mai 2004, il est temps que l'Union européenne redéfinisse et mette en oeuvre de grands projets pour la décennie à venir. Alors, au coeur de cette ambition renouvelée, il nous reviendra de vérifier si la Turquie a rempli son contrat et de l'accueillir au sein de la famille européenne.
Mevrouw Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT). - Ik betreur de manier waarop het debat over de toetredingsonderhandelingen met Turkije is gevoerd en dat het in Europa pas de laatste maanden onder de aandacht is gekomen. Zowel de politieke wereld, de publieke opinie als de media zijn pas na 6 oktober wakker geworden. Plots werd beseft dat Turkije aan de deur van Europa staat terwijl het al lang op die deur heeft geklopt.
Toch verheugt het mij dat we in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen de tijd hebben genomen om hoorzittingen te organiseren zodat we op basis daarvan een aantal aanbevelingen konden formuleren. Ik ben ook blij dat er in de Senaat een debat gevoerd is met het publiek. Ik herinner mij dat toen bij de eerste stemming over de toetreding van Turkije tot de Europese Unie de rode en de groene kaarten ongeveer gelijk verdeeld waren, maar dat na informatie en debat het aandeel van de groene kaarten groter werd. We hebben kansen laten liggen, maar naar de toekomst toe hebben we als politici de verantwoordelijkheid om met onze achterban de discussie te voeren en te zeggen waar het op aankomt. Ik denk ook dat we een aantal feitelijke gegevens niet mogen verzwijgen: Turkije sloot al op 12 september 1963 een associatieovereenkomst met de Europese Economische Gemeenschap. Met de zogenaamde Overeenkomst van Ankara werd uitdrukking gegeven aan de wederzijdse intentie voor de uitbouw van een gezamenlijke toekomst. In de daaropvolgende jaren werd deze intentie ook meerdere malen bekrachtigd. Op de Europese Raad van 12 en 13 december 2002 van Kopenhagen werd beslist dat indien in december 2004 uit een rapport en een aanbeveling van de Commissie zou blijken dat Turkije voldoet aan de politieke criteria vastgesteld in Kopenhagen, de Europese Unie zonder verder uitstel de onderhandelingen zou aanvatten. Ik begrijp dus niet dat de collega's van CD&V stellen dat nergens uit blijkt wanneer de onderhandelingen kunnen starten. In het voortgangsverslag van 6 oktober 2004 van de Europese Commissie werd vastgesteld dat Turkije voldeed aan die politieke criteria van Kopenhagen. Ik begrijp ook niet dat de CD&V-mandatarissen in het Europees Parlement voor hebben gestemd en dat de CD&V-fractie zich hier wil onthouden.
Hoe dan ook, we moeten ons vooral op de toekomst richten, met name naar een democratisch Europees rechtsbestel waarin Turkije als enige land met een moslimmeerderheid zijn plaats kan vinden.
Vanuit historisch oogpunt fungeert Turkije als brug tussen Europa enerzijds en Azië en het Midden-Oosten anderzijds. Turkije is een economische groeipool. Ik denk hierbij aan de uiteenzetting van de heer Delvaux. Politiek evolueert het naar een democratische rechtsstaat. Dat is het nog niet, maar Turkije heeft een duidelijk signaal gegeven dat het de wettelijke hervormingen wil realiseren. We kunnen dus spreken van een win-winsituatie.
Door te kiezen voor de Europese Unie benadrukt Turkije zijn Europese roots. Denken wij maar aan de historische woorden `de zieke man van Europa', die mijn collega zo-even citeerde. Door Turkije te aanvaarden, stelt Europa een historische daad. Turkije moet inderdaad de mensenrechten naleven en respect hebben voor alle minderheden, niet alleen omwille van de toetreding tot de Europese Unie, maar omdat de Turkse bevolking dat verdient.
M. Alain Destexhe (MR). - Je voudrais dire quelques mots à propos de la reconnaissance du génocide arménien. À titre personnel, je regrette que la reconnaissance de ce génocide ne fasse pas partie des critères de Copenhague. Les faits se sont produits voici très longtemps mais l'enjeu est tout simplement le rapport qu'un pays, qu'un peuple, qu'un gouvernement entretiennent avec leur passé et avec leur histoire. Il est impossible de construire une société pleinement démocratique et ouverte sans commencer par accepter de reconnaître les erreurs qu'un pays, qu'un peuple, qu'un gouvernement ont pu commettre dans le passé.
Dans le cas de la Turquie, ce problème ne peut pas être abordé de manière rationnelle. Il fait l'objet d'un quasi consensus au sein de l'ensemble de l'opinion turque, qu'il s'agisse du gouvernement, de la presse ou des organisations de la société civile. Il suscite immédiatement des bouffées d'émotion et des discussions sans fin. Or, le génocide des arméniens est un fait reconnu par les historiens, par le parlement français et par le Parlement européen. Le Sénat a voté une résolution appelant la Turquie à reconnaître le génocide arménien et il s'en est fallu de peu pour que le Congrès américain n'en fasse autant.
J'utilise toujours une comparaison qui choque les autorités turques. Imaginez-vous que nous aurions pu construire l'Union européenne avec une Allemagne devenue démocratique mais qui n'aurait pas reconnu l'existence des crimes commis par le régime nazi ? C'est un peu la même chose. L'Allemagne démocratique n'a rien à voir avec le régime nazi, tout comme les gouvernements turcs qui se sont succédé depuis Atatürk n'ont rien à voir avec le génocide commis par les Jeunes Turcs sous la direction de MM. Enver et Talat en 1915, à la fin de l'empire ottoman. Je sais que notre ministre des Affaires étrangères et le parlement sont sensibles à ce thème. Nous souhaitons que la Turquie reconnaisse le génocide arménien mais il faut bien admettre qu'actuellement, les autorités turques restent relativement fermées, voire franchement hostiles.
Par ailleurs, je me sens quelque peu frustré par ce débat européen. J'ai l'impression que les parlements, et donc les peuples d'Europe, ont été mis devant le fait accompli. L'ouverture de négociations avec la Turquie a été présentée comme étant inéluctable. Au fil des ans, les gouvernements ont pris une série de décisions sans jamais les soumettre aux assemblées parlementaires. Aujourd'hui, nous sommes face à ce qui s'apparente peu ou prou à un ultimatum. Nous sommes priés d'ouvrir des négociations avec la Turquie sans que les peuples et les parlements européens aient été consultés sur la question. À cet égard, j'ai un léger différend avec mon excellent collègue, M. Roelants du Vivier, qui estime qu'il s'agit seulement de l'ouverture d'une longue étape de négociations. Bien entendu, mais quand on ouvre des négociations, c'est pour qu'elles aboutissent. On n'entame pas des négociations pour qu'elles n'aboutissent pas ! Quant à moi, je suis persuadé que la décision, nous allons la prendre aujourd'hui, même si elle n'entrera en vigueur que dans dix, quinze, vingt ou trente ans.
Personnellement, je ne me suis pas encore forgé une opinion favorable ou hostile à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La question me semble prématurée. Beaucoup d'arguments plaident pour cette adhésion, mais les arguments négatifs sont tout aussi nombreux. Ils ont été fort bien résumés par M. Giscard d'Estaing, dans une tribune publiée par plusieurs journaux, dont Le Figaro et Le Soir.
La question est de savoir ce que nous voulons faire de l'Europe. Si nous voulons en faire un grand marché économique et un club de démocratie, nous pouvons élargir indéfiniment les frontières de l'Union européenne et accepter tout pays se revendiquant de la démocratie et de l'économie de marché. Si nous voulons en faire une union de citoyens, plus profonde et dotée d'une politique étrangère, d'une sécurité et d'une défense communes, la Turquie y trouvera peut-être sa place, mais nous devons admettre que l'Union européenne basée sur ces principes est toujours embryonnaire. Des divisions profondes sont apparues dans les crises majeures de ces quinze dernières années. Je pense notamment aux Balkans, aux guerres de succession qui ont ravagé l'ex-Yougoslavie et - exemple tout récent - à la guerre en Irak.
Il me semble dès lors, je le répète, prématuré d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il aurait, à mon sens, été préférable d'attendre les résultats de la ratification de la convention européenne. Avant d'envisager d'ouvrir les portes à d'autres pays, il appartient aux Européens de décider de leur avenir et de leur projet politique. M. Giscard d'Estaing a parlé, à cet égard, de fuite en avant. Je ressens la situation actuelle de la même façon. Quelques années de réflexion supplémentaires n'auraient pas été inutiles. En effet, si le mouvement est trop rapide, les peuples européens risquent de ne pas suivre. Or, l'adhésion des populations me semble essentielle pour le projet européen. Je constate, depuis quelques années, une sorte d'accélération sans que les problèmes aient été tranchés au préalable. Je pense par exemple au débat relatif à l'approfondissement et à l'élargissement. Faute d'avoir résolu la question, on a décidé d'approfondir et d'élargir en même temps...
La Turquie pose, aujourd'hui, un problème du même ordre. Le débat n'est pas tranché de manière satisfaisante sur le plan démocratique. Les parlements ne sont pas véritablement consultés. Ce sont les gouvernements qui nous ont amenés à devoir prendre une décision dont nous ne savons pas si elle bénéficie du soutien, d'une part, des populations et, d'autre part, de la majorité des parlements de l'Union européenne. Cela me semble regrettable.
De heer Pierre Chevalier (VLD). - Ik vertrek vanuit twee vaststellingen. Allereerst ben ik het eens met mevrouw Pehlivan wanneer ze zegt dat het debat een beetje laat komt, maar dat het Parlement dat alleen maar aan zichzelf te wijten heeft. Ik richt me tot de heer Destexhe en de christen-democratische fractie: al in 1963 verklaarden Charles de Gaulle en Konrad Adenauer dat Turkije bij Europa en de toenmalige EEG hoorde. Op 15 december 1999 besliste de Europese Raad dat Turkije mocht toetreden. Turkije was toen niet onmiddellijk bereid de voorwaarden van Europa te aanvaarden. De heren Verheugen en Solana zijn die nacht naar Ankara gevlogen om de Turkse regering te overhalen. Als toenmalig regeringslid ben ik nooit ondervraagd over die beslissing: er was geen parlementair debat, geen mondelinge vraag, geen debat in commissie. In 2002 werd de huidige procedure vastgelegd. Opnieuw was er nauwelijks debat. Als het Parlement nu zegt dat het voor een voldongen feit wordt geplaatst, heeft het dat alleen aan zichzelf te wijten.
M. Alain Destexhe (MR). - C'est la première fois, en trente ans, que l'on consulte les parlements sur ces questions.
M. Pierre Chevalier (VLD). - Vos propos m'étonnent, monsieur Destexhe, car comme tout parlementaire, vous avez toujours eu la liberté de vous exprimer.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Beter laat dan nooit.
De heer Pierre Chevalier (VLD). - Ik zeg alleen dat het debat te laat komt. Konrad Adenauer heeft dat al meer dan 40 jaar geleden gezegd.
Ten tweede stel ik vast dat nadat in 2002 de procedure werd vastgelegd, iedereen verrast was door de enorme hervormingen die zich in dat land hebben voorgedaan. Niemand had een dergelijke revolutie verwacht. Premier Verhofstadt heeft in het Federaal Adviescomité voor de Europese aangelegenheden terecht verklaard dat men verrast moet zijn door de houding en de impact van de nieuwe regering van de heer Erdoğan. De snelheid waarmee de hervormingen worden doorgevoerd is spectaculair te noemen.
Er kan worden geconcludeerd dat de hervormingen verbazend snel werden doorgevoerd. Om die reden stelt de Commissie dan ook voor een datum voor toetredingsonderhandelingen vast te leggen.
De VLD-fractie is een koele minnaar van de aanvatting van toetredingsonderhandelingen. Dit debat moet zo rationeel mogelijk worden gevoerd. Al te vaak stel ik vast dat voor- en tegenstanders hun toevlucht nemen tot irrationele argumenten. Zo wordt de tegenstanders soms verweten dat ze het argument van het `christelijke Europa' gebruiken. Het moet me van het hart dat in de Conventie en in de IGC sommigen, de heer Giscard d'Estaing voorop, wel heel hard hun best hebben gedaan om het christelijke karakter van Europa te benadrukken en te gebruiken als een argument om het Turkse lidmaatschap tegen te gaan. Er moeten vooral rationele argumenten worden gebruikt.
Pacta sunt servanda. Turkije kan de Europese Unie op termijn heel wat bijbrengen. Ik benadruk hierbij vooral het potentieel. We mogen echter niet naïef zijn: Turkije is om demografische, economische, politieke en geografische redenen geen kandidaat-lidstaat als de andere.
We zullen dus reserves moeten inbouwen en de toetredingsonderhandelingen zullen met de grootst mogelijk omzichtigheid moeten worden gevoerd. Als we geen reserves inbouwen, dan dreigen we het Europese bouwwerk aan deze ambitie op te offeren. De Commissie heeft de reserves in haar aanbevelingen opgenomen. Naïef enthousiasme is geen goede optie. Een toetreding van Turkije, ook over tien of vijftien jaar, zal een enorme impact hebben op de structuren, de werking en de begroting van de Unie. Natuurlijk kunnen evoluties over een periode van tien tot vijftien jaar moeilijk worden voorspeld, maar we moeten ook rekening houden met het worst case scenario.
Dit geldt in de eerste plaats met betrekking tot de core business van de Europese Unie: het garanderen van democratie, stabiliteit en vrede, de rechtsstaat en de fundamentele mensenrechten op zijn grondgebied. De wijzigingen die Turkije de afgelopen jaren heeft aangebracht in zijn beleid inzake Cyprus, de minderheden, de positie van de vrouw, de onderschikking van het leger aan de politiek en het respect voor de fundamentele vrijheden hebben het land grondig hervormd. Die vooruitgang moet absoluut worden voortgezet. Op deze domeinen kan en mag geen koehandel worden gevoerd. Mocht in de loop van de toetredingsonderhandelingen een achteruitgang worden vastgesteld, dan moeten de gesprekken onmiddellijk worden opgeschort.
Het proces van de Turkse toetreding verschilt van alle voorgaande toetredingsprocessen. Het mag echter niet knagen aan de fundamenten waarop Europa is gebouwd.
Turkije heeft een grote, zeer snel groeiende bevolking. Het is dan ook mogelijk dat sommige bepalingen van het ontwerp van Europese Grondwet moeten worden aangepast, onder meer die met betrekking tot de blokkeringsminderheid in de Raad.
Hetzelfde geldt voor de economische ontwikkeling van het land. De Belgische federale regering heeft in samenspraak met de gewesten en de gemeenschappen haar standpunt bepaald inzake de financiële perspectieven 2007-2013. Een eventuele opname van Turkije in de cohesie- en structuurfondsen zal gevolgen hebben voor de financiële perspectieven voor 2014-2020. We zullen dan grondig moeten nadenken over het cohesie- en structuurbeleid. Als het huidige beleid en de huidige voorwaarden worden behouden, dan komt het hele Turkse grondgebied voor steun in aanmerking.
Het is duidelijk dat zoiets ten koste zou gaan van de tien onlangs toegetreden lidstaten en a fortiori van de achtergebleven gebieden in de vijftien `oude' lidstaten. Een aanpassing is dan ook noodzakelijk van het maximale percentage van zijn bruto binnenlands product dat een lidstaat kan ontvangen.
Ook het gemeenschappelijk landbouwbeleid zal moeten worden aangepast, of we zullen ten minste de mogelijkheid daartoe moeten inbouwen. Enkele jaren geleden leefde 15% van de Turkse bevolking van de landbouw en het is nog steeds een agrarische maatschappij.
Nog een vrees is dat het grote bevolkingsaantal en de lagere economische ontwikkeling van Turkije zullen leiden tot een enorme emigratiegolf zodra het land is toegetreden. In het kader van de voorzichtigheid die ik bepleit, moeten we de mogelijkheid van permanente restricties op het vrije verkeer van werknemers openhouden. De voorbeelden van Spanje en Portugal en waarschijnlijk ook die van de tien nieuwe lidstaten na het aflopen van de overgangsperiode, leren dat het lidmaatschap van de Unie en het vooruitzicht op grotere welvaart mensen in hun land houden. Meer en meer Spanjaarden en Portugezen keren naar hun land terug nu de welvaart daar toeneemt.
Er worden ook opmerkingen gemaakt over het geografische kader. Niet zo lang geleden las ik in een column in een Nederlands tijdschrift dat men zich toch niet kan indenken dat de Europese Unie zou grenzen aan Irak. De betrekkingen van Turkije met zijn buren zullen in elk geval genormaliseerd moeten worden en Europees commissaris Ferrero, die bevoegd is voor nabuurschapsbeleid, zal daaraan de nodige tijd moeten besteden.
Op de vraag of we ervoor pleiten Turkije een strengere behandeling te geven dan de tien recent toegetreden lidstaten is het antwoord van de VLD-fractie `ja en nee'. Nee, want de voorwaarden blijven dezelfde, namelijk een volledig vervullen van de criteria van Kopenhagen. Ja, want uit de onderhandelingen over de meest recente toetredingen is gebleken dat we ons eigenlijk niet tevreden kunnen stellen met beloftes. De vooruitgang zal uit daden en implementatie van wetgeving moeten blijken. En nog eens ja omdat de toetreding van Turkije een operatie zonder voorgaande is en we dus in het belang van de Unie de grootst mogelijke waarborgen moeten hebben dat het proces niet wordt afgesloten zonder dat een positief resultaat is gegarandeerd.
We moeten beseffen dat na la Belgique de papa ook l'Europe de papa voorbij is. Er is een steeds grotere mondialisering en Europa moet zich wapenen. Wie nog droomt van de Founding Six, de Founding Fathers, heeft de trein van de geschiedenis gemist. De toenmalige Europese Gemeenschap ontwikkelde zich in het strakke kader van de Koude Oorlog en in een duidelijk bipolaire wereldorde. Nu moet de Unie zich bewijzen. Gisteren zei president Chirac terecht dat we in een nieuwe context, een geglobaliseerde wereld leven met andere economische gegevens en ook andere bedreigingen. Hij verwees daarbij naar het internationale terrorisme, een terrorisme dat trouwens geïnspireerd is door degenen die een clash willen tussen de islamitische en de westerse wereld. De Europese Unie heeft de ambitie een rol te spelen in het Midden-Oosten. Met Turkije als lidstaat beschikken we over een bruggenhoofd. Het land heeft gewicht en is zowel voor de Israëli's als voor de Palestijnen een gesprekspartner. Om daarvan gebruik te kunnen maken, moet de Unie zichzelf natuurlijk de nodige instrumenten geven. Ook in andere regio's moeten we onze invloed vergroten, als we dat zelf willen.
Op grond van eerdere afspraken pleiten we voor het openen van de onderhandelingen. Kijken we even naar het alternatief. Een afwijzing is dodelijk voor de internationale geloofwaardigheid van de Unie. En op de definitie van een `speciaal partnerschap', waarover zovelen het hebben, wacht ik nog altijd. Wat bedoelen ze daarmee en hoe moet het dan verder?
Turkije kan een aanwinst zijn. De evolutie moet evenwel op de voet worden gevolgd. Als er een achteruitgang is in de cruciale politieke criteria van Kopenhagen moeten de onderhandelingen worden opgeschort. De mogelijkheid moet behouden blijven om permanente restricties op te leggen aan het vrije verkeer van werknemers. Het afsluiten van de onderhandelingen moet afhankelijk zijn van de absorptiecapaciteit van de Unie; zowel institutioneel als budgettair. De grondwet die nu voorligt zal niet volstaan.
De VLD-fractie zal de aanbevelingen goedkeuren. Ze bevatten alle elementen die ik naar voren heb gebracht en die de VLD-fractie ten volle steunt.
De heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken. - Voor de vierde keer in enkele weken tijd wordt in de Senaat over de toetreding van Turkije gepraat. Eerst waren er een aantal vragen om uitleg, nadien organiseerde senator Pehlivan een activiteit in aanwezigheid van de voorzitter van de commissie van het Turkse parlement die zich over de toetreding buigt, er was het debat met de burger over Europa, en nu is er dit actualiteitendebat. Ik begrijp dus niet dat de heer Destexhe zegt dat het parlement onverwacht wordt genomen. De afgelopen maanden kregen weinig debatten zoveel aandacht als de toetreding van Turkije tot de Europese Unie.
Dat is ook zo in het Europees parlement, waar gisteren over de toetreding van Turkije werd gestemd. De extreem-rechtse fractie vroeg om een geheime stemming. Dat is bijzonder democratisch!
De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - Bij de VLD is dat niet anders.
De heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken. - In de politiek moet men openlijk een standpunt durven in te nemen. De Europese parlementsleden hebben dan ook duidelijk geafficheerd welke stem ze hebben uitgebracht.
Ik zal niet op alle opmerkingen ingaan. Vanuit een aantal gezichtspunten wordt de uitbreiding met Turkije ter discussie gesteld. De argumenten zijn zeer divers, maar sommige keren steeds terug. Zo zou Turkije geen Europees land zijn. Het hangt er dan van af hoe men Europa definieert, geografisch of politiek. Wij hebben gekozen voor een politieke definiëring. Eerst waren er de afspraken in Helsinki en nadien volgden de Kopenhagen-criteria. Het is overigens ook een kwestie van een gegeven woord. Sinds 1963 heeft men aanhoudend gesteld dat Turkije een Europese roeping heeft. Nu is het ogenblik aangebroken om ons woord al dan niet gestand te doen. Op het ogenblik dat de staatshoofden en regeringsleiders zich over deze aangelegenheid moeten uitspreken, heeft de Europese Commissie zich ook uitgesproken over de landen met wie ze een nabuurschap wil ontwikkelen. Als men bijvoorbeeld zegt dat men met Oekraïne een nabuurschap ontwikkelt, dan betekent dit dat men Oekraïne niet tot Europa rekent.
Men heeft dus wel degelijk een concrete invulling gegeven aan de politieke afbakening van wat Europa is. Sinds 1963 hebben staatshoofden en regeringsleiders van alle mogelijke politieke strekkingen zich constant op deze manier over deze kwestie uitgesproken.
(Voorzitter: mevrouw Anne-Marie Lizin.)
Een tweede argument dat dikwijls wordt uitgespeeld tegen de toetreding van Turkije is dat Europa wordt geschraagd door gemeenschappelijke waarden, door volkeren met een gemeenschappelijke geschiedenis. Ik wil die stelling toch zeer sterk relativeren. Bij de gemeenschappelijke waarden verwijst men vaak naar de joods-christelijke traditie. Verre zij het van mij te ontkennen dat die een van de belangrijkste cultuurvormende elementen is geweest in Europa en dat het humanisme en de Verlichting daar later in de geschiedenis op zijn geënt. Maar die traditie heeft zich nooit afgesloten van andere invloeden. We moeten durven te erkennen dat er andere invloeden zijn geweest. De mosliminvloed heeft zich bijvoorbeeld tot vrij laat in de 15de eeuw in Spanje gemanifesteerd. Het meest kenmerkende van de joods-christelijke traditie is precies dat die nooit exclusief werd opgevat. Van een aanvankelijk religieus concept heeft die traditie zich gaandeweg geseculariseerd en nooit in de geschiedenis heeft ze zich als een bastion tegenover de anderen gedragen, maar zich altijd voor hen opengesteld.
De gemeenschappelijke geschiedenis moet ik zo mogelijk nog meer relativeren. Laten we bijvoorbeeld eens kijken naar ons eigen land. Met wie heeft België een gemeenschappelijke geschiedenis? Zonder enige twijfel met Frankrijk, meer in het bijzonder met Bourgondië. We hebben ook een gemeenschappelijke geschiedenis met een deel van Duitsland, met het westelijke deel van het Heilige Roomse Rijk der Duitse Natie. Via de Zeventien Provinciën hebben we ook heel wat gemeen met Nederland. Met Groot-Brittannië hebben we een gemeenschappelijke geschiedenis, omdat we vier eeuwen lang tegen Engeland hebben gevochten. Met Spanje zijn we verbonden geweest in de 16de eeuw, omdat de keizer toen de hertog van Alva naar Antwerpen heeft gestuurd. Tot daar beperkt zich zo ongeveer onze gemeenschappelijke geschiedenis.
Maar wat hebben wij in de geschiedenis te maken gehad met Bulgarije? En het is toch niet omdat er ooit wat relaties zijn geweest tussen de Hanzesteden, dat we een gemeenschappelijke geschiedenis hebben met de Baltische staten! Want dat veronderstelt dat we met hen minstens een gemeenschappelijke beschaving hebben ontwikkeld. Dat hebben we in feite alleen gedaan met een beperkt aantal van de 25 en straks 27 landen die deel uitmaken van de Europese Unie. Zeggen dat Europa zijn gemeenschappelijke geschiedenis zal verliezen als daar een land als Turkije bijkomt, geeft toch blijk van een zeer reductionistische opvatting van de geschiedenis van Europa.
Tegenstanders van Turkse toetreding voeren ook aan dat het een moslimland is en dat liefst 99,8 procent van de Turken moslim is.
Als de moslims zich integreren in onze Europese beschaving vormt dat geen enkel probleem. Ook in Bosnië wonen overwegend moslims. Een voorwaarde is wel dat de islamcultuur zich inbedt in onze Europese beschaving. Op termijn kan er perfect een Europese Unie bestaan met verschillende godsdiensten of met een heleboel mensen die geen godsdienst aanhangen. Een Europese Unie met twee tegenstrijdige beschavingen is echter niet mogelijk. Een aanpassingsproces is dus nodig. Dat proces moet trouwens in beide richtingen werken.
Een ander bezwaar dat wordt gemaakt is dat Turkije het grootste land van de Europese Unie zal zijn. Is dat een bezwaar? Als Turkije geen lid wordt, is Duitsland het grootse land. Na 1980 werd er verhit gediscussieerd over het historische gevaar van de hereniging van Duitsland. De redenering was dat er sinds 1870 voortdurend oorlog was met Duistland en dat de huidige vrede in Europa te danken is aan het feit dat Duitsland verzwakt was door de splitsing. Daarom moesten beide Duitslanden zo ver mogelijk uit elkaar blijven. Na 1989 werd gezegd dat het in de loop van de geschiedenis ligt dat de twee Duitslanden herenigd werden. Ik heb eerlijk gezegd niet de indruk dat de hereniging de stabiliteit in Europa heeft aangetast. Bovendien zal Turkije niet groter of kleiner worden door zijn lidmaatschap van de Europese Unie. Turkije zal zijn eigen ontwikkeling kennen. De beste manier om een groot land uiteindelijk kleiner te laten zijn is precies door het op te nemen in een concert van straks dertig lidstaten. Daar heeft niemand een meerderheid, niemand heeft het overwicht, iedereen moet er met iedereen praten. Trouwens, de regels van het constitutionele verdrag dat we binnenkort zullen moeten goedkeuren, zorgen ervoor dat het relatieve gewicht van grote lidstaten sterk wordt afgezwakt.
Er is ook een economisch argument. Turkije is een land met een inkomen per inwoner dat nauwelijks de helft is van dat van de nieuwe lidstaten die toetreden en nauwelijks één vijfde van dat van de bestaande lidstaten. Dat is juist. Turkije kent sinds enkele jaren echter een groei van zes à zeven procent op jaarbasis. Als die groei gedurende tien jaar wordt volgehouden, zal Turkije een niet te veronachtzamen industrieel land zijn en voor Europa een belangrijke exportmarkt.
Dat brengt mij tot een ander element in het debat: het gevaar van een massale invasie van Turkse werknemers in Europa. Dat doembeeld wordt steeds aangedragen. Het is totaal onjuist. De beste manier om ervoor te zorgen dat er wél een migratiedruk uit Turkije komt, is Turkije niet te laten toetreden tot de Europese Unie. Er wordt verwezen naar de situatie van Spanje en Portugal. Dat is een goed voorbeeld, maar dat voorbeeld is zelfs niet nodig. Er is immers een lange toetredingstermijn: eerst wordt er tien jaar onderhandeld, daarna volgen overgangsperiodes, na die overgangsperiodes kan nog steeds een beroep worden gedaan op vrijwaringclausules. Die clausules zullen echter niet nodig zijn! Tegen die tijd zal er in Europa naar Turkse arbeiders worden gevraagd omwille van de enorme veroudering van de Europese bevolking.
Ik woon in Berlare zeer dicht bij een vrij grote Turkse gemeenschap en ik weet dat de Turkse arbeiders in België zeer gegeerd zijn omdat men vindt dat het goede werkers zijn die onze mentaliteit perfect verstaan. Wij zullen ze in de toekomst nog meer nodig hebben dan nu, maar ik vrees dat ze minder gemotiveerd zullen zijn om naar hier te komen. Trouwens, van de tweede generatie keren er heel wat terug, omdat ze liever in hun eigen land wonen, en dat is toch begrijpelijk.
Waar komt dat doembeeld van Turkije toch vandaan? Waarom kijken wij toch met zoveel argwaan tegen de Turkse toetreding aan? Zien wij dan niet dat die uitbreiding met Turkije ongelooflijke mogelijkheden en perspectieven opent?
Ik wil daarvoor enkele argumenten uit het klassieke politieke argumentarium geven. Eén van de belangrijke criteria voor de invloed van een staat of een groep van staten is de uitgestrektheid. Met Turkije kent ons territorium een ongelooflijke uitbreiding die een perfecte buffer vormt tegen één van de meest instabiele regio's in de wereld.
De tegenstanders voeren aan dat Europa nu gemeenschappelijke grenzen krijgt met landen als Armenië, Azerbeidzjan, Syrië en Irak. Volgens mij is het beter dat die landen grenzen aan een lidstaat van de Europese Unie waarmee wij politiek kunnen samenwerken, dan aan een land waarmee wij slechte betrekkingen hebben. Ik vind het goed dat Turkije aan die landen grenst, want Turkije begrijpt die regio immers beter dan wij. Het Turkse lidmaatschap is een belangrijk politiek instrument om in die regio politieke stabiliteit te bewerkstelligen.
De integratie biedt een methode om ons maatschappelijke model over een deel van de wereld uit te breiden. Dat blijkt trouwens uit de toetredingsprocedure. Om te kunnen deelnemen aan de onderhandelingen moet Turkije voldoen aan de politieke criteria van Kopenhagen. Daarom heeft Turkije de voorbije twee jaar tal van wetten aangenomen waarmee het sterk in westerse richting evolueert; ik denk aan de strafwetgeving, de strafuitvoering, de rechtbanken, de wet tegen de martelpraktijken, de wet op de rechten van de vrouw, de wet tot bescherming van de minderheden, enzovoorts. Alleen om plaats te mogen nemen aan de onderhandelingstafel heeft Turkije zijn wetgeving al grondig aangepast.
Tegen het tijdstip van toetreding moet heel de Turkse wetgeving in overeenstemming zijn met het acquis communautaire. Dat betekent dat 60 à 70% van de bestaande wetgeving inzake burgerlijk recht, handelsrecht, economische en monetaire verhoudingen, staatssteun, concurrentieregels tot in de puntjes moet worden herschreven. Turkije zal dus ons sociale en maatschappelijke model moeten overnemen. De Europese Unie is dus een onvoorstelbare beschavingsmachine. De sterkte van de methode van Schuman en Monnet bestaat erin dat het Europese model over steeds grotere gebieden wordt uitgebreid en onze manier van samenleven daardoor wordt ingeplant.
Ondanks alle hindernissen heeft Turkije sinds de jaren '20 met Kemal Atatürk consequent gewerkt in de richting van een westerse maatschappij en dat tegen een zeer moeilijke maatschappelijke, etnische en geografische achtergrond. Turkije heeft altijd de ambitie gehad bij Europa te horen; het heeft zijn blik altijd op Europa gericht.
Het standpunt van de regering is bekend. Nu moet het Parlement zich uitspreken. Ik zou echter niet begrijpen dat wij die historische kans lieten liggen. Het is natuurlijk een uitdaging en er staan moeilijke onderhandelingen voor de deur. Maar als we die onderhandelingen met Turkije morgen niet openen, dan missen we een historische kans. (Applaus)
-De bespreking is gesloten.