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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 9 DÉCEMBRE 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État

Prise en considération de propositions

Débat d'actualité

Le rapport de synthèse de la Commission du dialogue interculturel

Questions orales

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «le Forum pour la réforme de l'État» (nº 3-492)
Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'organisation, à Anvers, d'une manifestation où la drogue sera tolérée» (nº 3-494)
Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires étrangères sur «les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu» (nº 3-495)
Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au Développement sur «le budget de la coopération» (nº 3-487)
Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le paiement de la prime syndicale aux agents de la Fonction publique» (nº 3-489)
Question orale de M. Luc Paque au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire» (nº 3-486)
Question orale de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière» (nº 3-491)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de jour pour patients psychiatriques» (nº 3-493)

Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (proposition de Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-265)

Discussion
Discussion de l'article unique
Votes

Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-872)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (de M. Ludwig Vandenhove, Doc. 3-133)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-872) (Nouvel intitulé)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (de M. Ludwig Vandenhove, Doc. 3-133)

Demande d'explications de M. Frank Creyelman au premier ministre sur «l'exécution de l'article 27 du Statut de Rome» (nº 3-475)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne» (nº 3-469)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision» (nº 3-472)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les tests de dépistage de drogues dans la circulation» (nº 3-470)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Retrait de propositions de loi
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Recours
Conseil supérieur de la Justice
Plan fédéral de Développement durable
Parlement européen