3-85 | 3-85 |
De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt namens de heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken.
M. Berni Collas (MR). - La situation qui fait l'objet de ma question est d'une actualité telle qu'elle évolue d'heure en heure. J'ai été personnellement interpellé par un ami ukrainien qui m'a téléphoné mardi dernier et qui par fax, lance un appel aux parlements et aux nations du monde. Il disait :
Wir appellieren an die Parlamente und Nationen der Welt, den Willen des ukrainischen Volkes und sein Streben nach einer Rückkehr zur Demokratie zu unterstützen.
En effet, dimanche dernier, a eu lieu le second tour des élections présidentielles en Ukraine.
Les observateurs internationaux du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'OTAN, de plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi que des représentants officiels de plusieurs États estiment que les élections n'ont pas respecté les normes internationales et que les résultats devraient être vérifiés.
Il semble même que les ambassadeurs européens sont rappelés pour consultation dans leur pays respectifs par les différents gouvernements.
Depuis quatre jours, plus de 100.000 Ukrainiens manifestent paisiblement, en tout cas jusqu'à présent, devant le Parlement et sur la place de l'Indépendance à Kiev, en faveur du candidat à la présidence, Viktor Iouchtchenko.
En ce moment même, à Bruxelles, des Ukrainiens manifestent devant le Parlement européen pour soutenir l'opposition en Ukraine.
Lors d'une séance extraordinaire du Parlement ukrainien, Viktor Iouchtchenko a prêté symboliquement serment devant les membres de l'opposition.
Le président du Conseil de l'Union européenne, M. Jan Peter Balkenende, a demandé, au nom de l'Union européenne, au président du Parlement ukrainien de vérifier la régularité du déroulement des élections.
Les États-Unis annoncent déjà des restrictions ou sanctions bilatérales en cas d'irrégularité.
Le chancelier allemand, Gerhard Schröder, se rallie aux déclarations des observateurs internationaux. On pouvait lire ce matin dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung : « Wir brauchen eine demokratische und friedliche Ukraine. »
Par contre, le président russe, Vladimir Poutine, a félicité le candidat pro-russe à la présidence, Viktor Ianoukovitch ; il a été suivi par le chef d'État biélorusse.
La capitale ukrainienne Kiev, désignée région européenne de 2005, avec ses 2,6 millions d'habitants, représentée par son bourgmestre et le conseil communal, ne reconnaît pas non plus les résultats officiels de la commission centrale des élections ukrainienne.
Hier soir, cette commission a confirmé que le candidat du gouvernement, Viktor Ianoukovitch, est le vainqueur des élections présidentielles.
Le candidat de l'opposition, M. Iouchtchenko, ne reconnaît cependant pas le résultat officiel et demande à ses concitoyens de mener une grève générale dans le pays. L'opposition a d'ailleurs saisi la Cour suprême ukrainienne.
Quelles sont les dernières informations en votre possession concernant la validité du scrutin et ses résultats définitifs ?
Quelle est votre opinion, impression, analyse politique à la suite des contacts de notre ministre des Affaires étrangères avec notre ambassadeur en Ukraine et ses collègues de l'Union européenne ?
Selon vous, quelles sont les conséquences pour l'Ukraine, pour les relations bilatérales Belgique-Ukraine, pour les relations que l'Union européenne tente de nouer avec ce pays, ainsi que les relations entre la Russie et l'Union européenne ?
Que peut faire la Communauté internationale pour éviter que les forces de l'ordre utilisent la violence envers les manifestants, sans pour autant s'immiscer dans les affaires internes de l'Ukraine ?
De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - Oekraïne, één van de belangrijke landen van de buitengordel van de Europese Unie, is na de stembusgang voor de presidentsverkiezingen in een politieke patsituatie terechtgekomen. De OVSE en andere internationale instellingen zijn het erover eens dat er op grote schaal gefraudeerd is. Kiezers werden geïntimideerd en er werd zelfs geweld gebruikt; stembiljetten werden vernietigd of vervalst. Drie miljoen stemgerechtigden zouden niet de kans gekregen hebben om hun stem uit te brengen. Beide kandidaten kregen niet evenveel kansen om in de media te komen.
Als gevolg van dit alles is de bevolking massaal op straat gekomen. Beide kampen zijn bezig met het mobiliseren van aanhangers. De situatie is bijzonder grimmig. Niet alleen de bevolking, ook de instellingen zijn grondig verdeeld. Een aantal leden van de kiescommissie weigert het protocol met de `officiële' uitslagen van de verkiezingen te ondertekenen. Er waren ook te weinig parlementsleden aanwezig bij de aanstelling van de heer Janoekovitsj tot president.
De buitenwereld reageert uiterst verdeeld. We wanen ons bijna opnieuw in een periode van koude oorlog, waarbij Rusland pal tegenover het Westen staat, waarbij Rusland één kandidaat steunt en de NAVO, de Europese Unie en andere landen van West-Europa en Noord-Amerika de andere kandidaat. De Verenigde Staten en de Europese Unie hebben al te kennen gegeven dat er economische en sociale maatregelen zullen volgen als de heer Janoekovitsj president wordt. De Nederlandse en Franse regering hebben de Oekraïense ambassadeurs in hun land al op het matje geroepen. Dinsdag vernamen we dat ook onze minister van Buitenlandse Zaken de Oekraïense ambassadeur liet ontbieden. Vandaag staat de situatie in Oekraïne trouwens op de agenda van het overleg tussen Rusland en de Europese Unie in Den Haag.
Wat heeft het gesprek met de Oekraïense ambassadeur opgeleverd?
Welke houding neemt de Belgische regering aan tegenover de stembusgang? Welke stappen overweegt de regering om een doorbraak te forceren, mocht de patstelling blijven duren?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Nous suivons attentivement la situation en Ukraine, notamment en raison de la place de ce pays sur le continent européen. Nous considérons, comme nos partenaires européens, que ces élections présidentielles constituent un test démocratique. La déclaration préliminaire de la Mission internationale d'observation des élections a fait état de nombreuses atteintes aux règles et aux standards en vigueur en matière d'élections démocratiques. L'Union européenne a pris ce constat en compte pour déterminer sa position. Elle regrette dès lors l'annonce officielle des résultats par la Commission électorale centrale. Elle invite les autorités ukrainiennes à revoir les résultats et à suggérer une solution politique.
À ce stade, nous ne pouvons tirer toutes les conclusions de la crise politique que traverse l'Ukraine. Nous considérons cependant que les élections qui viennent d'avoir lieu montrent la nécessité d'entreprendre des réformes politiques en vue de renforcer l'État de droit et le respect des droits de l'homme en Ukraine. Le taux élevé de participation au scrutin indique le haut niveau de citoyenneté de l'ensemble du peuple ukrainien.
Nos relations bilatérales ne seront pas conditionnées par la victoire de l'un ou de l'autre candidat mais par leur aptitude à prouver leur légitimité et leur engagement en faveur de la démocratie. La Belgique et ses partenaires européens n'entendent pas juger le choix du peuple ukrainien. Ils veulent simplement obtenir l'assurance que les standards électoraux sont respectés.
L'issue de cette crise pèsera sans aucun doute sur les futures relations entre l'Ukraine et l'Union européenne mais nous ne sommes pas encore en mesure de procéder à une évaluation.
Le rappel des ambassadeurs de l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour. En cette période de crise, nos chefs de poste jouent un rôle essentiel. Il existe d'ailleurs une excellente coordination entre les ambassades européennes présentes à Kiev.
Dans le cadre de sa politique de voisinage, l'Union européenne souhaite développer ses relations avec une Ukraine stable et résolument engagée sur la voie des réformes.
En ce qui concerne la Russie, le sommet du 25 novembre 2004 devrait permettre de clarifier nos positions respectives. La Présidence de l'Union européenne adressera au président Poutine un message identique à celui qui a été envoyé aux autorités ukrainiennes quant à la nécessité de trouver une solution politique à la crise.
Il est impératif que cette crise soit résolue de manière pacifique. Jusqu'à présent, les dirigeants ukrainiens adoptent une attitude réservée face aux manifestations pacifiques. Par son attention accrue et l'affirmation de sa présence, la communauté internationale doit leur rappeler son opposition à tout recours à la force.
Minister De Gucht geeft volgend antwoord op de vraag van de heer Van Overmeire.
Zoals overeengekomen tussen de ministers van Buitenlandse Zaken op de EU-Raad Algemene Zaken van 22 november jongstleden, werd de ambassadeur van Oekraïne in ons land, de heer Khandogiy, op dinsdag 23 november om 15 uur ontboden bij de directeur-generaal van de politiek van de FOD Buitenlandse Zaken, de heer Van Meeuwen. De directeur-generaal deelde hem mee welk standpunt in de Raad Algemene Zaken was vastgelegd en legde daarbij de nadruk op de noodzaak voor de Oekraïense overheid om met de internationale waarnemers samen te werken en de verkiezingsuitslagen opnieuw te evalueren. De ambassadeur nam akte van dit standpunt.
Uit het voorgaande blijkt dat wij ernstige bedenkingen hebben bij de legitimiteit van de verkiezingen. Wij baseren ons daarvoor op de voorlopige verklaring van de internationale waarnemingsmissie, die bij de verkiezingen tal van tekortkomingen heeft vastgesteld op het vlak van de internationale regels en standaarden inzake democratische verkiezingen, standaarden die Oekraïne als lid van de OVSE en de Raad van Europa heeft onderschreven.
Er is momenteel dus geen sprake van een erkenning van de overwinning van Janoekovitsj. Gelet op de crisis waarin het land zich thans bevindt, is het nu vooral van belang de evolutie van de toestand nauwgezet te blijven volgen en de EU-lijn aan te houden.
Het is België, evenals zijn EU-partners, er verder vooral om te doen een vreedzame oplossing voor de huidige crisis te bevorderen. In dezen dringen wij aan op een eensgezind standpunt en optreden van de EU. Verdere stappen moeten worden onderzocht op basis van de evolutie op het terrein en de mogelijkheden die zullen blijken na de contacten van de EU-vertegenwoordigers, in het bijzonder die van de Hoge Vertegenwoordiger en het Voorzitterschap, met de protagonisten en andere leiders van het land.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, tout en regrettant l'absence du ministre des Affaires étrangères, probablement soumis à d'autres obligations. Je suis convaincu qu'il suit ces événements avec autant d'attention que de vigilance.
De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - De gebeurtenissen in Oekraïne moeten in een breder kader worden gesitueerd. Enkele jaren geleden koesterden we de hoop dat heel Oost-Europa gewonnen was voor de democratie en de rechtsstaat. Thans constateren we in Rusland een evolutie naar een meer totalitair systeem en is de democratie in Wit-Rusland ver te zoeken. Als de slinger nu ook in Oekraïne weer de andere kant op gaat, worden we aan de oostgrens van de Unie geconfronteerd met een alliantie van drie staten met een autoritair regime die zich tegen West-Europa afzetten. Dat is een bijzonder kwalijke evolutie.