Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

19 NOVEMBRE 2004

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Modification de la terminologie de la Constitution

(Application de l'article 198 de la Constitution)

PROJET DE TEXTE TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Article unique

Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1^er, 3°, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1^er, 4°, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1^er, 5°, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 67, § 1^er, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 1^er, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 111, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 1^er, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 1^er, alinéa 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 115, § 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 116, § 1^er, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 116, § 2, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 117, alinéa 1^er, le mot « Conseils » est chaque fois remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 117, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région ».

Dans l'article 118, § 1^er, le mot « Conseils » est remplacé par les mots « Parlements de communauté et de région » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 118, § 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement » et le mot « Conseils » par le mot « Parlements ».

Dans l'article 118bis, le mot « Conseils » est remplacé par le mots « Parlements ».

Dans l'article 119, le mot « Conseil » est remplacé par les mots « Parlement de communauté ou de région ».

Dans l'article 120, le mot « Conseil » est remplacé par les mots « Parlement de communauté ou de région ».

Dans l'article 122, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 123, § 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements » et le mot « Conseil » par le mot « Parlement ».

Dans l'article 125, alinéa 5, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 125, alinéa 7, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 127, § 1^er, alinéa 1^er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 128, § 1^er, alinéa 1^er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 129, § 1^er, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 130, § 1^er, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 132, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 136, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 137, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 138, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 138, alinéa 2, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 139, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 140, alinéa 1^er, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 162, alinéa 3, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 167, § 3, le mot « Conseil » est chaque fois remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 175, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 176, alinéa 2, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Dans l'article 177, alinéa 2, le mot « Conseils » est remplacé par le mot « Parlements ».

Dans l'article 178, le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1^er, le mot « Conseils » est chaque fois remplacé par le mot « Parlements ».

Au titre IX, dans l'article V, h), le mot « Conseil » est remplacé par le mot « Parlement ».

Bruxelles, 18 novembre 2004.