Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «les recettes non fiscales uniques» (nº 3-448)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Mobilité sur «la fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB» (nº 3-440)
- Question orale de M. Jacques Brotchi au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les méthodes de contingentement des médecins» (nº 3-437)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)» (nº 3-441)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro» (nº 3-438)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le dialogue interculturel» (nº 3-439)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale sur «le contact entre les experts de terrain et leur groupe cible» (nº 3-447)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre de la Défense sur «la situation en Côte d'Ivoire» (nº 3-445)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel» (nº 3-446)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le nouveau palais de justice d'Anvers» (nº 3-417)
Questions orales
- Question orale de M. Jacques Germeaux à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la lutte de la police fédérale contre le trafic d'hormones» (nº 3-425)
- Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le fondamentalisme musulman et l'Exécutif musulman» (nº 3-443)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures contre le terrorisme» (nº 3-444)
Rapport général d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Doc. 3-725)
- Discussion
Ordre des travaux
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'excusabilité des cautions gratuites» (nº 3-419)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur «la menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire» (nº 3-389)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève» (nº 3-418)
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le prix des médicaments» (nº 3-413)
Demande d'explications de M. Staf Nimmegeers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs» (nº 3-421)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques» (nº 3-415)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacrée aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux» (nº 3-424)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le virus de la grippe aviaire» (nº 3-422)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'implantation de chips médicaux» (nº 3-423)
Excusés
Annexe
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
- Message de la Chambre
- Communication informelle de traités
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours