Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-22

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-1087 de Mme de Bethune du 15 juillet 2004 (N.) :

Aide au développement. ­ Politique gouvernementale. ­ Réalisations en 2003. ­ Dépenses en 2003.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1070 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1314).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante à sa question.

1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas des compétences spécifiques dans les domaines visés par la question.

Mes objectifs politiques pour cette législature visent principalement la réalisation des XII OEuvres et l'exécution du Plan d'action fédéral de simplification administrative.

2. Comme l'honorable membre sait probablement, notre budget ressort sous celui du SPF Chancellerie du premier ministre. C'est pourquoi je renvoie à la réponse du premier ministre.

3. Compte tenu de ma réponse à la question 2, cette question est sans objet.