(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1049 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1313).
Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante à sa question.
1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas des compétences spécifiques dans les domaines visés par la question.
Durant les six premiers mois de la législature et dans le cadre de la réalisation des XII oeuvres devant entraîner un bouleversement dans la problématique des charges administratives, les premiers jalons ont été posés. Ainsi, l'introduction et la prise en compte de l'unique identification et l'unique collecte de données entraînent une simplification administrative structurelle. La réduction du flux de papier et un temps de traitement plus rapide se traduisent concrètement par une diminution de temps que la personne concernée passera à parcourir toutes sortes de procédures administratives. Ceci lui permettra de dégager plus de temps pour les moments réellement importants de la vie : passer plus de temps avec sa famille, ses amis et enfants.
En 2003 le Plan d'action fédéral de simplification administrative a été mis sur les rails. Ce plan d'action a des conséquences directes au niveau des droits de l'enfant. Je pense particulièrement à la diminution des grossesses chez les adolescents par le biais de chèques-contraception et à la simplification du travail à domicile de façon à ce que les parents puissent dégager plus de temps pour leur famille.
2. Mon budget de 2003 ne prévoit pas de moyens spécifiques au niveau des droits de l'enfant et à leur prise en considération mais toute dépense y relative a été inscrite dans le budget global du secrétariat d'État à la Simplification administrative.