Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-22

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-1045 de Mme de Bethune du 15 juillet 2004 (N.) :

Droits de l'enfant. ­ Politique gouvernementale. ­ Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1028 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1313).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre à la réponse suivante à sa question.

1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas des compétences spécifiques dans les domaines visés par la question et ne dispose par suite pas non plus de personnel qui suit en particulier la politique des droits de l'enfant. Les questions 1.1, 1.2 et 1.3 sont par conséquent sans objet.

Lors de l'élaboration de ma politique, je tiens compte de la problématique des droits de l'enfant. Ma réponse à votre question au sujet des objectifs stratégiques pour 2004 au niveau des droits de l'enfant (question nº 3-1150) en est le témoignage. Je pense entre autres à la simplification du travail à domicile et à la simplification des flux d'information dans le cadre de l'allocation d'une bourse d'étude.

2. Comme l'honorable membre sait probablement, aucun Service public fédéral n'est formellement placé sous ma compétence. Les questions 2.1, 2.2 et 2.3 sont par conséquent sans objet.