Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-22

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-1069 de Mme de Bethune du 15 juillet 2004 (N.) :

Aide au développement. ­ Politique gouvernementale. ­ Réalisations en 2003. ­ Dépenses en 2003.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1070 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1314).

Réponse : 1, 2 et 3. Le premier ministre ne dispose pas de compétences spécifiques dans le domaine visé par la question si ce n'est au niveau de la coordination du travail gouvernemental, ni par conséquent de moyens y relatifs dans son budget.