Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-19

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-947 de Mme Van de Casteele du 14 mai 2004 (N.) :
Hôpitaux psychiatriques. ­ Forfait pour les prestations médico-techniques. ­ Suppression.

Une note du « Verbond der verzorgingsinstellingen » (VVI ­ Fédération flamande des institutions hospitalières) évoque une série de problèmes concernant le coût élevé et l'accessibilité des soins de santé mentale.

C'est ainsi que chaque patient paye lors de son admission un forfait de 12,39 euros à titre de part personnelle dans les frais des prestations médico-techniques, lesquelles sont toutefois quasiment inexistantes dans un hôpital psychiatrique.

Ne pourrait-on pas supprimer ce forfait pour les hôpitaux psychiatriques ?

Quelles sont les rentrées globales générées par ce forfait dans les hôpitaux généraux et dans les hôpitaux psychiatriques ?