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20 JUILLET 2004
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat sous la législature précédente (doc. Sénat, nº 2-1505). Elle plaide en faveur de la reconnaissance concrète du droit de garder des animaux domestiques, sous certaines conditions, dans les maisons de repos et de soins, les centres de jour, les cliniques et les logements gérés par les pouvoirs publics.
| Jacinta DE ROECK. |
Le Sénat,
A. considérant qu'une famille sur deux détient, dans notre pays, un ou plusieurs animaux de compagnie qui partagent leur vie quotidienne jour après jour;
B. considérant que la présence d'animaux de compagnie a, pourvu que soient remplies certaines conditions de sécurité, d'hygiène et en matière de bien-être des animaux, une influence positive sur la santé physique et mentale de l'être humain en général, et sur celle des enfants, y compris des enfants malades et maltraités, des personnes âgées, des handicapés mentaux, des patients en soins palliatifs et des personnes démentes ou confinées dans l'isolement en particulier;
C. considérant que de nombreuses personnes âgées ou amenées à résider dans un logement social doivent abandonner leurs animaux lorsqu'elles s'installent, souvent après un long délai d'attente, dans un tel logement ou lorsqu'elles sont admises dans une maison de repos ou de soins, ce qui cause généralement de graves problèmes affectifs à ces personnes;
D. considérant qu'il n'existe généralement pas de structure d'accueil appropriée pour les animaux ainsi abandonnés, qui sont souvent encore en pleine santé, et que la seule solution consiste dès lors à faire euthanasier l'animal par un vétérinaire ou à placer l'animal dans un refuge, où il finira souvent aussi par être euthanasié;
E. considérant que la santé de l'homme et de l'animal est ainsi gravement compromise;
F. considérant que notre pays a fait oeuvre pionnière en cette matière, en ce sens que, dans le cadre des soins prodigués aux malades mentaux dans la ville de Geel, les patients sont, depuis des siècles déjà, mis en contact avec des animaux pour des raisons thérapeutiques;
G. considérant que l'autorité fédérale est compétente pour les soins de santé et pour fixer certaines normes d'agrément pour les maisons de repos et de soins, les centres de jour, les cliniques et d'autres institutions;
H. considérant qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune législation fédérale concernant la présence d'animaux de compagnie dans ces institutions;
I. considérant que, dans la présente proposition de résolution, il est seulement question d'animaux de compagnie, et non de l'élevage, de la vente, du toilettage, de la garde ni d'aucune autre activité lucrative associant des animaux,
Demande au gouvernement :
1. de souscrire au droit universel de garder des animaux pour autant que ces animaux soient gardés de manière responsable, que leur possession ou leur garde ne soit pas contraire aux droits de tiers, comme d'autres pensionnaires, des visiteurs ou des membres du personnel et que cette garde ou cette possession ne constitue pas un danger direct et réel pour la personne qui garde l'animal ou pour son entourage;
2. d'examiner en détail les possibilités d'une présence d'animaux de compagnie dans le cadre des traitements thérapeutiques, ainsi que les bénéfices de cette présence, et de fournir des moyens à cet effet;
3. d'organiser, au besoin, une concertation sur ce thème avec les régions et les communautés afin d'examiner comment on pourrait créer, dans le cadre d'une politique des animaux domestiques, le cadre légal destiné à concrétiser ce droit universel, de sorte que les animaux de compagnie puissent, sous certaines conditions, avoir accès aux maisons de repos et de soins, aux centres de jour, aux cliniques et aux logements gérés par les pouvoirs publics.
28 juin 2004.
| Jacinta DE ROECK. |