Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres

Nomination d'un questeur

Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire française

Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale

Excusés

Annexe

Composition de commissions

Évocations

Démission et nomination de membres du gouvernement

Dépôt d'un projet de loi

Communication d'arrêtés royaux

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Comité consultatif de Bioéthique

Conseil central de l'économie