Sénat de Belgique
Annales
SAMEDI 17 JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (Doc. 3-815) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Doc. 3-816) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Doc. 3-816) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (Doc. 3-815) (Procédure d'évocation)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs