Sénat de Belgique

Annales

SAMEDI 17 JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (Doc. 3-815) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Doc. 3-816) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Doc. 3-816) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (Doc. 3-815) (Procédure d'évocation)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs