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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'anciens sénateurs

Parlement de la Communauté française

Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale» (nº 3-407)
Question orale de M. Pierre Galand au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés» (nº 3-401)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le Mur de la honte» (nº 3-410)
Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «la politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés» (nº 3-404)

Bienvenue à une délégation

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les contrôles des produits pétroliers par la FAPETRO» (nº 3-409)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rapport de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie» (nº 3-399)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre élevé de patients dans les services d'urgence» (nº 3-402)
Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le recours abusif aux services d'urgence» (nº 3-403)
Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'indemnisation des victimes de l'amiante» (nº 3-406)

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exploitation des enfants à des fins de mendicité» (nº 3-355)

Questions orales

Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière» (nº 3-405)

Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation (Doc. 3-796) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Doc. 3-24) (Deuxième examen)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 (Doc. 3-643)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970 (Doc. 3-740)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et au protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972 (Doc. 3-741)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (Doc. 3-748)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-811) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-812)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-811) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-812)

Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (de M. Francis Poty, Doc. 3-126)

Proposition de renvoi

Votes

Migrants et développement : forces d'avenir (Doc. 3-351)
Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture (Doc. 3-706) (Nouvel intitulé)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (Doc. 3-547)
Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation (Doc. 3-796) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Doc. 3-24) (Deuxième examen)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-811) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-812)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 (Doc. 3-643)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970 (Doc. 3-740)
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et au protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972 (Doc. 3-741)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (Doc. 3-748)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le piratage de logiciel» (nº 3-356)

Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé au ministre des Finances sur «l'absence de double degré de juridiction contre les décisions rendues par la Commission Bancaire, Financière et d'Assurances» (nº 3-362).

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Évocation
Non-évocations
Message de la Chambre
Communication d'arrêtés royaux
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Cour d'arbitrage - Recours
Tribunal de première instance
Auditorat général
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
Entreprises publiques économiques - Belgacom, BIAC, La Poste, SNCB
Office national du Ducroire