Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment de nouveaux membres

Composition du Bureau

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le projet de plan d'action national consacré aux enfants» (nº 3-386)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la première ministre et ministre de la Justice sur «la criminalité juvénile» (nº 3-394)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker» (nº 3-388)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda» (nº 3-389)

Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «le suivi des décisions relatives à la SNCB et leurs effets sur la régionalisation de fait du rail» (nº 3-397)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le casier judiciaire des pédophiles» (nº 3-350)

Questions orales

Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les incohérences de l'Office des Étrangers» (nº 3-393)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'affaire Fourniret» (nº 3-349)

Questions orales

Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'entreprise précaire» (nº 3-391)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plan d'action relatif aux fortes chaleurs» (nº 3-387)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la ségrégation de la part de la communauté musulmane» (nº 3-398)

Question orale de Mme Jeannine Leduc au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'importation de Pologne et de la république tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de fruits belges» (nº 3-390)

Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réglementation relative aux tatouages et piercings» (nº 3-392)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien financier aux soins palliatifs» (nº 3-395)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «le registre de prestations» (nº 3-396)

Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (Doc. 3-681)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-25)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (Doc. 3-681)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le service bancaire de base» (nº 3-342)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile» (nº 3-338)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale» (nº 3-347)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges» (nº 3-337)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain» (nº 3-339)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le contrôle des services internationaux de bus» (nº 3-340)

Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail» (nº 3-331)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Finances sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation» (nº 3-327)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable» (nº 3-336)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi sur les expériences médicales» (nº 3-341)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo» (nº 3-343)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Parlement wallon

Évocation

Non-évocations

Communication informelle d'un traité

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'appel

Conseil supérieur de la Justice

Entreprises publiques économiques - SNCB