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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Au lendemain des élections du 13 juin dernier, les résultats ont laissé apparaître que certains de nos concitoyens avaient opté pour un vote extrémiste.
La réponse à apporter par tous les démocrates à ces réactions de rejet visant à sanctionner de la sorte les partis démocratiques est sans conteste de poursuivre inlassablement les politiques concrètes visant à améliorer les conditions de vie de tout un chacun dans notre pays, en particulier des plus démunis d'entre nous.
Il me revient que les fonctionnaires de l'administration de l'Office des étrangers ont récemment reçu un nombre incalculable d'interventions téléphoniques de la part d'extrémistes qui tiennent des propos racistes et xénophobes visant à déstabiliser et influencer le travail de ce service public.
Êtes-vous informé de ce genre d'agissements ?
La qualité de ce service essentiel pour notre démocratie ne peut être altérée par une rumeur persistante. Votre département compte-t-il prendre des mesures pour mettre fin à ces éventuels agissements inacceptables dans un pays démocratique ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Je partage votre préoccupation, madame, de voir les administrations de l'État, dont l'Office des étrangers, continuer à garantir aux citoyens un service dépourvu de toute considération susceptible d'en modifier le caractère objectif et équitable.
Je démens toutefois la rumeur selon laquelle les agents de la Direction générale de l'Office des étrangers auraient récemment fait l'objet d'une campagne téléphonique de la part d'extrémistes dont l'objectif était de déstabiliser et d'influencer le travail de cette administration.
Un seul incident a émaillé les semaines précédant les élections du 13 juin dernier. Celui-ci a été rapidement clos. Brièvement, il s'agit d'un e-mail dont la teneur peut être qualifiée de tendancieuse. Cet e-mail a été adressé par un correspondant externe à un agent de l'office et ensuite transmis par ce dernier à d'autres agents. Son contenu a rapidement été porté à la connaissance de la hiérarchie, laquelle a directement pris les mesures qui s'imposaient face à ce comportement.
Les responsables de chaque service ont été informés et sensibilisés à la nécessité de préserver la sérénité dans laquelle toute administration doit travailler. L'agent responsable de la publicité donnée aux propos extrémistes a été sanctionné d'un avertissement versé dans son dossier individuel. Nous sommes donc très loin du nombre incalculable d'interventions téléphoniques auquel vous faites allusion. Je n'ai en conséquence aucune inquiétude quant à la qualité du travail fourni par l'office.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie M. le vice-premier ministre de la réponse complète qu'il a apportée. Il ne s'agit peut-être pas d'un nombre incalculable d'appels téléphoniques, mais chacun sait qu'une seule mauvaise graine peut faire pourrir un sac entier. Il suffit d'une seule intervention pour gangrener une situation.
Je suis consciente, monsieur le vice-premier ministre, de toutes les mesures que vous avez prises dans ce département ainsi que de la détermination dont vous faites preuve en faveur de l'adoption de certaines lois, notamment en matière de simplification administrative, et du respect d'une dimension humaine dans ce service sollicité par un certain nombre de personnes.
En commission de l'Intérieur, nous pourrions nous pencher davantage sur des mesures permettant d'améliorer un certain nombre de situations. Ainsi, on pourrait modifier certaines dispositions de la loi de 1980 pour soulager le travail de l'Office des étrangers.
J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger plusieurs fois sur ce thème car de telles situations ne doivent plus se produire à l'avenir. Je suis heureuse de l'intérêt que vous manifestez à l'égard de cette question et des réponses que vous avez apportées.