Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er JUILLET 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le poids total des points de l'aide juridique issus du procès Dutroux dans l'enveloppe totale réservée à ces points» (nº 3-372)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution de la loi sur la médiation familiale» (nº 3-384)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain» (nº 3-375)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale et au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National» (nº 3-382)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes» (nº 3-368)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus» (nº 3-374)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Défense sur «la mise hors service du réseau de pipelines de l'OTAN en Belgique» (nº 3-380)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers» (nº 3-376)
- Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'accident du 22 juin 2004 à Poitiers» (nº 3-377)
- Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la visite éventuelle de l'inspecteur général nigérian des services de police et d'une délégation de fonctionnaires» (nº 3-378)
- Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les contrôles anti-drogues au cours de la City Parade à Gand» (nº 3-379)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les mesures de lutte contre la violence antisémite» (nº 3-381)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le vote automatisé» (nº 3-383)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière» (nº 3-385)
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Doc. 3-722) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant le Code de droit international privé (Doc. 3-27) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Vérification des pouvoirs et installation d'un sénateur élu direct
Votes
- Projet de loi-programme (Doc. 3-742) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-743)
- Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (de M. Hugo Coveliers, Doc. 3-371)
- Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (Doc. 3-722) (Procédure d'évocation) (Nouvel intitulé)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi portant le Code de droit international privé (Doc. 3-27) (Deuxième examen)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Défense sur «l'entretien des cimetières militaires belges» (nº 3-324)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les frais divers et services dans les hôpitaux» (nº 3-330)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre» (nº 3-321)
Demande d'explications de M. Michel Guilbert à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «les compétences de la police fédérale en matière d'environnement» (nº 3-319)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la mise en oeuvre des nouveaux radars V80» (nº 3-323)
Demande d'explications de M. Pierre Galand au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la participation de la Belgique à la réforme des Nations unies» (nº 3-332)
Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal» (nº 3-299)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'accueil et l'accompagnement des sans-abri» (nº 3-318)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'aide juridique» (nº 3-317)
Demande d'explications de M. Stefaan De Clerck au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la coopération transfrontalière franco-belge» (nº 3-329)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis» (nº 3-328)
Demande d'explications de M. Luc Willems à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la façon d'aborder le problème des faux indépendants» (nº 3-320)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions» (nº 3-326)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'enregistrement des armes au Registre central des armes» (nº 3-315)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses» (nº 3-316)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «le code éthique pour la télécommunication» (nº 3-322)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plan d'action alimentaire fédéral» (nº 3-325)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Tribunal de première instance
- Auditorat général
- Conseil fédéral du Développement durable