Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er JUILLET 2004 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi-programme (Doc. 3-742) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-743)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi-programme (Doc. 3-742) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-743)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (de M. Hugo Coveliers, Doc. 3-371)
- Discussion générale
Excusés
Annexe
- Projet de loi-programme (Doc. 3-742) (Procédure d'évocation)
- Amendements