Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

1^er JUILLET 2004

Projet de loi portant des dispositions diverses

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par les commissions (voir doc. Chambre, nº 51-1139/6).

Bruxelles, le 1^er juillet 2004.

Le président du Sénat,

Armand DE DECKER.

Le greffier du Sénat,

Luc BLONDEEL.